Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162a742f901d4f689722e7f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
La Société DAY AND NOUS CHARTER LIMITED, Société de droit Maltais a relevé appel du jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2024 approuvant la nouvelle charte n'est, quant à lui, pas devenu définitif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2024 approuvant la nouvelle charte n'est, quant à lui, pas devenu définitif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2024 approuvant la nouvelle charte n'est, quant à lui, pas devenu définitif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
la nouvelle charte n'est, quant à lui, pas devenu définitif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
approuvant la nouvelle charte n'est, quant à lui, pas devenu définitif.
Source officielleAvis
CADA:20163316
15 septembre 2016
15 septembre 2016
numérique, du « contrat commercial » passé avec la société ABRI SERVICES autorisant la mise en place de dispositifs publicitaires sur le domaine public et en bordure de voies, et éventuellement de toute charte
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f270
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société CHASP énonce qu'ayant repris la comptabilité suite à l'éviction de M.
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd6
22 avril 2025
22 avril 2025
homme a de la chance que tu aies un gros cul » (') [O] et [J] font régulièrement des allusions au physique de [V] devant elle, moi et d'autres collègues en évoquant « son gros cul », « sa grosse chatte
Source officielle1ère Chambre
6162f3bd24fee0dd3d00606c
6 mars 2012
6 mars 2012
CHANTE PIE contre la société BNP PARIBAS REAL TRANSACTION FRANCE SA, venant aux droits de la société ATISREAL et Maître [V].
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00666_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2024 approuvant la nouvelle charte n'est, quant à lui, pas devenu définitif.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
653b59b6502b828318c4e59e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
AQUILA CHARTER En date du 19/07/2022 le Tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a nommé Me [V] [D] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission
Source officielleChambre commerciale
63d0d60b81a7b805de12b628
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MARINE CHARTER YACHTING, et pour elle, son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège.
Source officielleChambre 3-4
5fe1c63a48673f7c0a73b741
17 décembre 2020
17 décembre 2020
n° 3 et chassis n°7, au prix unitaire de 195'000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
AU CHANT DES BLES à verser à Gilles X... la somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; L'E.U.R.L.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté approuvant la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques : 6.
Source officielleAvis
CADA:20120238
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Elle relève par ailleurs qu'en application de l'article L. 422-22 du même code, la qualité de membre d'une association communale de chasse agréée confère le droit de chasser sur l'ensemble du territoire
Source officielleChambre Sociale
65ab76aa36bfc00008d68e51
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, qu'à sa demande, la charte peut lui être envoyée.
Source officielleChambre Sociale
67134c07208351cec6586749
18 octobre 2024
18 octobre 2024
) et indirect (moteur de recherche) à cette charte ; que la société n'a pas fait usage de son droit de lui demander la copie de la charte et n'a jamais fait part, ni rapporté la preuve de difficultés rencontrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
résilié le bail de chasse consenti à la société de chasse de Saorge le 31 octobre 2014.
Source officiellePage 7 sur 795