[Y] [P] né le 17 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et Mme [Q] [R] (Interprète

ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

ARRET No- DU : 28 Mai 2008 N : 07 / 01093 CB Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente Mme Chantal

Ce règlement renvoie au PPRi de Châtel, qui n'impose pas de recul des constructions.

à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-Saint-Mesmin

Il ressort de la lettre de licenciement que la SARL CHATEL NORD reproche à M. 

Article 2 : Les conclusions de la SARL CS de Til-Châtel sont rejetées.

à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2o- Monsieur Francis X... ... 10350 Marigny le Chatel 3o- Monsieur Philippe X... ... 10350 Marigny le Chatel Comparant et concluant par Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau de

de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE PUNJAB, désigné à ces fonctions par jugement du 17 septembre 1999 INTIME Représenté par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat Me CANNARD MAITRE CHATEL-LOUROZ

barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE Madame [K] [J] DIVORCÉE [F] née le 09 Novembre 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe CHASTEAU

de l'ensemble de ses demandes  ; - mis les dépens à la charge de la société Chantelle.

Chantal A... épouse B... C / Lucien C... Jean Paul C... Madeleine A... épouse C... Robert X... René X... Mireille X... Thérèse A... épouse D... Yvette X...

enregistré à son secrétariat le 12 juin 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL

2011, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des chasseurs

et de décision : B N° RG 26/02427 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE52 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal

de décision : B N° RG 26/02422 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE2P Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 10h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal