Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, et la société appelante soutient que l'espace piéton, composé à la fois de la chaussée et de l'espace résiduel qu'elle laisserait sur le trottoir, est supérieur à ces dimensions de 4 mètres.
Source officielleCour d'Appel
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2 février 2006
2 février 2006
leur a fait commandement, visant la clause résolutoire insérée au bail, d'avoir à payer une certaine somme, à justifier de la souscription d'une assurance pour les risques locatifs, à entretenir , chauffer
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0de
18 septembre 2017
18 septembre 2017
Puis le 4 avril 1996, a été conclue une police d'abonnement entre la Compagnie Générale de Chauffe et la Résidence Présence, prévoyant que les fournitures de chaleur et d'eau chaude sanitaire (ECS) seraient
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
au niveau supérieur : deux mezzanines, salle d'eau avec water closets et les 244/ 1000e de la propriété du sol et des parties communes générales, le lot no 13, soit, dans le bâtiment E, au rez-de-chaussée
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b0
23 mai 2016
23 mai 2016
Madame DE LA CHAISE a été entendue en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fba
6 février 2006
6 février 2006
Pour parvenir à cette dernière conclusion, le tribunal a considéré que ni la buanderie de 4,70 m , ni la chaufferie de 2,808 m qui constituaient ensemble au moment de la vente un lot séparé au sens de
Source officielleChambre 1-2
653b586f502b828318c4e1c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ajoute qu'en l'état de la décision de première instance il s'est vu imposer la résiliation de son abonnement de gaz, la pose d'un chauffe-eau et de plaques de cuisson électriques par le Syndicat des
Source officielleChambre 1-6
5fd9724776e2905f5e8cdba4
30 janvier 2020
30 janvier 2020
chaussée » ; - le fait que le fauteuil roulant de Mme [P] (véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol) soit soumis à une obligation d'assurance n'en fait pas un véhicule terrestre à moteur au
Source officielle1re chambre civile
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
été réalisés dès lors qu'elles manquent de précision sur les travaux de désolidarisation effectués sur chacun des quatre éléments de la chaufferie.
Source officielle5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Selon eux, si la motorisation de la porte du garage et des 4 volets roulants du séjour, de salon et de la cuisine, et la motorisation du volet roulant du rez-de-chaussée apportent une qualité supérieure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - le permis méconnaît les dispositions de l'article UA 1-3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) imposant que le linéaire en rez-de-chaussée soit affecté à la destination
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sans faute du département est engagée en raison des graves désordres dont a souffert l'immeuble à la suite des travaux publics menés sur la parcelle mitoyenne ; - le montant des travaux du rez-de-chaussée
Source officielleChambre sociale
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] [L] intervenait chez un particulier pour remplacer le groupe de sécurité du ballon d'eau chaude mais que ce dernier a basculé et est tombé sur lui.
Source officielle1ère Chambre
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2 juin 2026
2 juin 2026
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [F] [J] fait valoir que le contacteur du chauffe-eau remplacé par Madame [W] [T] ne relevait pas de sa responsabilité, puisqu'il avait été remplacé en 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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13 janvier 2010
13 janvier 2010
Le plancher haut du rez-de-chaussée s'affaisse sous le poids des éléments structuraux ; la charpente de la toiture en bois anciens de récupération pèse sur le plancher haut du rez-de-chaussée et présente
Source officielle1ère Chambre
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleChambre civile section B
6a1fbcb4cdc6046d47e98864
2 juin 2026
2 juin 2026
Elle estime que les époux [K] n'ont jamais chauffé correctement la maison, ce qui a conduit à une grande humidité.
Source officielleChambre 1-5
63c104febf9fd47c90a1352c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DANS LE BLOC D Au premier étage deux pièces, hall, volée d'escalier DANS LE BLOC A Combles non aménageables au deuxième étage DANS LE BLOC E Au rez-de-chaussée un local commercial à usage de bar (
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf3c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
* Partie indépendante à droite sur cour - un petit bâtiment élevé sur rez-de-chaussée d'un étage (lot n°201) au rez-de-chaussée : une réserve et une salle de bains au premier étage : une chambre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D au rez-de-chaussée.
Source officiellePage 7 sur 873