CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

99 655 résultats pour « Chaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743163940dd585f4f7544

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La consommation d'eau chaude sera payée d'après les indications mentionnées par les compteurs individuels d'eau chaude sanitaire installés dans chaque local.

Source officielle

Page 7 sur 4983

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-2

6a0ff993cdc6046d478a4b78

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

transmises le 3 avril 2026 par lesquelles la SCI Masa demande à la cour de lui donner acte de ce qu'elle accepte le désistement d'appel du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et dire que chaque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155255

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Toulouse à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires concernant la variante 1 de la société attributaire, relatif au marché public ayant pour objet des prestations d'archivage pour le CHU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171193

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des citoyens britanniques chaque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161522

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

le président de la communauté de communes du Genevois à sa demande de consultation des deux dossiers de demandes de permis de construire n°07426015H0013 et n°07426015H0018 concernant une cabane de chasse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171152

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de communication du rapport du service d'hygiène sur la conformité d'un restaurant situé au rez-de-chaussé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b87

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un acte du 24 avril 2020, la locataire a cédé son fonds de commerce à la société Cham Tacos (la société Cham).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca8ba62739327dc4feb3d1

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[N] [S], au prix de 120 000  €, les lots n° 38, 39 et 40 de l'état de division de l'immeuble précité, soit, respectivement : - au sous-sol du bâtiment B, un local, - au rez-de-chaussée du bâtiment B, un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca59253ed1312d7d6c9c6e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Marie GOIN, Greffière, Par acte notarié du 6 novembre 2019, M. et Mme [U] ont fait l'acquisition du lot n°12 libellé comme suit : 'au rez-de-chaussée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194aca

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171388

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU) — Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20150236

Appel

19 février 2015

19 février 2015

, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles : 1) la liste des condamnations pécuniaires enregistrées dans chaque

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fa1742d602cee6ffa3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'EARL Rossignol a contesté cette indemnisation et saisi la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage conformément au code de l'environnement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135202

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170666

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Il participe à la mise en valeur et la surveillance de la faune sauvage ainsi qu'au respect de la réglementation relative à la police de la chasse.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091d2a1730a18cd62624

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

, ordonné la dévolution de l'actif net de l'AMSP au profit de la ville de Paris, dit que Me [D] ès qualités devra transférer le boni de liquidation de cette association à la ville de Paris, dit que chaque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090119

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

secrétariat le 11 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature, présentant chaque

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104024

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents faisant état de la répartition entre enseignants de la dotation globale horaire octroyée à chaque

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160452

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

blog, par un collectif anonyme du nom de « Collectif Info Verdun », du rapport d'audit psychologique du personnel administratif de la commune établi à votre demande par le centre de gestion et remis à chaque

Source officielle