Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2024 et le 10 avril 2025, la SCI La Lune, représentée en dernier lieu par Me Chebel , demande à la cour : 1°) d’annuler

CHATEL à des dommages et intérêts, à hauteur de 20.000 €, pour avoir bloqué la situation depuis 1999, condamner la S.A.R.L. CHATEL à verser à la S.C.I.

cette chapelle et qu'il en revendiquait lui-même la propriété.

superficie de 35,73 ha, situées sur la commune de Til-Châtel.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Plagnes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Chapelle

Par acte du 5 juillet 2004 la société CHANEL a attrait l'administration des douanes devant le tribunal d'instance du 11ème arrondissement.

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mmes B, - les observations de Mme C B et les observations de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

En effet : . le contrat de prestation de services conclu entre la société Clear channel France et M.

CHANEL ... RG Nä 910/04 S.A. PUBLICIS GROUPE ... C/ SA CHANEL demandeur à la réinscription au rôle ... Expéditions délivrées le : à : LR/AR S.A. RENAULT RENAULT POLSKA S.A.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société par actions simplifiée Clear Channel France.

Article 3 : M. et Mme B A verseront à la commune de Crécy-la-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D B et Mme A B, représentés par Me Chebbale concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à leur conseil en application des articles L.

La SCI Châtel Plus conclut à la confirmation de l'ordonnance, dans ses dispositions portant sur les frais d'instance.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/04394 URSSAF C/ SA CHAZELLE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 09 Mai 2005 RG : 20040628 COUR D'APPEL

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Article 4 : La commune de Gometz-le-Châtel versera aux consorts B la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.

EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

FRANCE, société qui appartient au groupe de médias américains CLEAR CHANNEL COMMUNICATION Inc, et qui est une filiale de la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR, spécialisée dans l'affichage ; Qu'en 2003