documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Placy à sa demande de copie de documents dans le cadre de la vente du chemin

Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

tribunal judiciaire de Digne les Bains en ce qu'il a': - débouté la Sci Zepaumax de toutes ses revendications et demandes ; - fait droit à la demande de la commune d'[Localité 4] et constaté que le chemin

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON

ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5XM Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 20/00093 21 janvier 2022

et ce sous astreinte, sa condamnation in solidum avec la société Smashed à faire réaliser un tubage du conduit de cheminée de l'immeuble ainsi qu'à la production des factures permettant de justifier de

Il s'agissait d'une prestation accessoire à la démolition de la cheminée.

secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant inventaire des chemins

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 17 chemin

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins

d'une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 91, avec un certificat médical initial établi par le Docteur [Z] [P], le 20 juin 2017 faisant état d'une BPCO (broncho-pneumopahie chronique

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie

Il précisait que Mme [U] présentait une atteinte chronique de la coiffe des rotateurs, avec décompensation aiguë récente.

rural 45/4 classé dans les chemins non reconnus antérieurement à l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 et notamment : 1) le dernier extrait du registre des chemins ruraux établi par la mairie de Sète

demandes ; 2°) de prononcer la réduction des impositions restant en litige à concurrence de la déduction, dans la catégorie des revenus fonciers, des dépenses de travaux pour le bien situé à Saint-Chéron

Par conclusions du 11 septembre 2008, la société NORMANDIE AMENAGEMENT demande à la Cour de fixer sa créance au passif de la société CHIRON ACVF à la somme de 36. 956, 40 € et de condamner la société CHIRON

La relation entre la société Chiron et le groupe Leclerc s'est fortement développée.

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