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3 005 résultats pour « Chhum »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

; - condamné la SAS CHAM à payer la somme de 6 720 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la SAS CHAM au remboursement à Pôle emploi de tout ou partie des indemnités de chômage

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Radiations

CHHUM, Thang, Sithay, Brian

SIREN 890880370Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

14/04/2026

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Radiations

CHHUM, Milinda, Kumar

SIREN 841456106Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

22/01/2026

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Dépôts des comptes

FREDERIC CHHUM AVOCATS

SIREN 831146436Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/09/2025

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Dépôts des comptes

FREDERIC CHHUM AVOCATS

SIREN 831146436Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2025

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Dépôts des comptes

FREDERIC CHHUM AVOCATS

SIREN 831146436Greffe du Tribunal de Commerce de paris

25/09/2024

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01656_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la société (SAS) Gaches chimie spécialités est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176351255e24994fc393

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par actes des 9 et 10 août 2021, les sociétés Chanel, Chanel Pays Bas et leur assureur, la société Chubb european group SE, ci-après dénommée la société Chubb, ont fait assigner les sociétés Schenker et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02397_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal en tant que ce plan impose l'emploi du chaume

Source officielle
CA

16e chambre

5fca65fdd9e95f4ef3ad3577

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

European Group SE ; - condamné la société d'assurance Chubb European Group SE aux dépens de l'instance ; - condamné la société d'assurance Chubb European Group SE à verser à M. et Mme [H] la somme de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb807ec811023bb90534c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

L'incendie s'est propagé à l'immeuble et Madame D..., qui a voulu sortir de son appartement par une fenêtre, a chuté au sol.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fb5

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

S 13/08503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section industrie RG n° 12/01423 APPELANTE SA SANOFI-CHIMIE

Source officielle
CA

1re Chambre B

616337ef06e11dac7d76d120

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 D.D-P N° 2011/551 Rôle N° 10/19212 CHSCT LYONDELL CHIMIE FRANCE C/ LYONDELL CHIMIE FRANCE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO

6186284247159504fd50e9fc

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

France demandent à la cour de : - Dire et déclarer les Sociétés Chubb European Group et Danone recevables et bien fondées en leur appel

Source officielle
CA

19e chambre

603244663397af7a8975a256

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

À compter du 1er février 2010, Mme [C] a été nommée en sus responsable de la conformité anticorruption pour la branche chimie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee21

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22730 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/59045 APPELANTE Société CHUBB

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d00876004f131a6021

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SANOFI CHIMIE C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SA SANOFI CHIMIE [Adresse

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca513c369c7f74996ed0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Une police d'assurance Tous risques chantier (TRC) a été souscrite par le CHU de [Localité 15] auprès de la société ACE aux droits de laquelle se trouve la société Chubb European Group SE.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033008aa70bfd73324bf72b

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 16000375 APPELANTE Société CHUBB

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603846397e3d7b5eddfa49da

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Prétendant, au contraire, que la société Chaum a accepté son offre, la société Diginet fait valoir que, professionnelle agissant dans le champ de son activité, la société Chaum se devait, 'a minima' de

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db965109

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

GEODIS RT BM CHIMIE [Localité 7] venant aux droits de la société BM CHIMIE [Localité 7], SAS, représentée par son Président en exercice [Adresse 6] [Localité 2] concluant par Me Philippe GAUTIER de

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01788_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

E n'ont recherché la responsabilité de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes que sur le terrain de la responsabilité sans faute.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01011_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par une décision du 13 juin 2018, le CHIMM a reconnu l'imputabilité au service de la maladie de Mme A.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00963_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B... par la société Druck Chemie. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, M. A...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

616258f0a2370d151415abd6

Appel

19 février 2014

19 février 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/03675 [O] C/ SA SANOFI CHIMIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Avril 2012

Source officielle