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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd3
4 mars 1999
4 mars 1999
domiciliée à LEIMEN (ALLEMAGNE)" et donné lieu au jugement déféré, rendu à l'égard de cette même société, tandis que la "société de droit de l'Etat de l'ILLINOIS HU FRIEDY CO INC dont le siège social est à CHICAGO
Source officielle2ème Chambre
6520f5cebb275d83183a3abe
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de dommages et intérêts pour procédure abusive L'appelante sollicite l'allocation de dommages et intérêts en affirmant que Mme [K] n'a agi que dans le seul but de lui nuire et dans un esprit de chicane
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Si en début d’année 2016, une entrée directe a été aménagée depuis la route territoriale, l’embranchement réalisé obligeait à des manœuvres en chicane peu pratiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59c
27 janvier 2011
27 janvier 2011
le 29 janvier 2010 ; Sur les dommages et intérêts Attendu que l = action en justice est un droit dont l = usage n = est susceptible de dégénérer en faute que s = il constitue un acte de pure chicane
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
surélévation d'une portion de ce chemin, que les effluents provenant de cette aire d'ensilage s'y déversent et que les engins agricoles circulant sur une portion encore utilisée de ce chemin, qualifiée de chicane
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
J'en ai marre de cette gamine qui pleure tout le temps....t'es chiante' Ce qui n'est que l'illustration en des termes intolérables vis-à-vis d'enfants de ce qui a été décrit dans la lettre de licenciement
Source officielle8e Chambre C
6162f6f7b807dfe813d29781
26 janvier 2012
26 janvier 2012
garanti par un gage sur stocks avec dépossession puis le 19 septembre 1996 un crédit d'un montant de deux millions de dollars américains destiné à financer les options prises à la Bourse des Futurs de CHICAGO
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85280
22 janvier 2001
22 janvier 2001
entre deux avions gros porteurs sur l'aéroport de Ténérife (canaries) en 1977, et à visiter successivement, pour comparer des situations différentes les tours de contrôle des aéroports de Paris, de Chicago
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
1 octobre 2010
langue commune est essentielle dans l'exécution des vols et de leur sécurité qui a nécessité une harmonisation des documents, termes et abréviations utilisés, d'ailleurs prévue par la Convention de Chicago
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
adjointe, le compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2015, ou les échanges relatifs à la mobilité d'un agent, témoignent à cet égard de sa propension à remettre en cause, de manière parfois chicanière
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
adresse ; qu'elle est de bonne foi et n'a commis aucune faute ; Attendu que l'action en justice est un droit dont l'usage n'est susceptible de dégénérer en faute que s'il constitue un acte de pure chicane
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9cf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
voisinage constitue un élément à prendre en compte, alors qu'il résulte clairement des correspondances adressées par le gérant de la SCI, lui-même domicilié dans les locaux de cette dernière, un esprit de chicane
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6e
19 novembre 2012
19 novembre 2012
. - Madame Z...a été complètement remplie de ses droits tant en ce qui concerne le préavis que l'indemnité de licenciement, ce qu'elle ne conteste pas d'ailleurs mais fait preuve d'une chicane procédurale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00946_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le 20 octobre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du chantier de construction d'une maison à Chiconi (Mayotte) appartenant à M. A B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Le groupe Acces commerce comprend une petite filiale aux Etats-Unis (occupant à Chicago en 2009 environ 8 salariés). En 2009 la société Acces commerce occupait une soixantaine de salariés.
Source officielleRétention Administrative
66cd6c0643d91afd23835594
23 août 2024
23 août 2024
Concernant le fond, il indique que la convention de Chicago prévoit que c'est la compagnie qui a acheminé l'intéressé qui doit la réacheminer.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[E] était chiant et n'arrêtait pas de l'embêter, qu'il lui faisait des avances, qu'il pense qu'elle n'avait pas assez de pouvoir pour lui dire stop. M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
RYTHMES ET CIE Demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître CHIARO Défenderesse à l'incident
Source officielle9e Chambre C
6162d671a2a5768a176c555f
11 avril 2012
11 avril 2012
On peut lire en substance ' n'hésitez pas à faire une couv atomique, pas lisse et proprette comme Marie Claire ou ELLE pour garçons', ' ne me parlez plus du contenu US fade et chiant à mourir'.
Source officielleChambre 3 A
62848f8d498a54057d102d62
16 mai 2022
16 mai 2022
Elle fait grief aux appelants de procéder par pure chicanerie alors qu'il n'y a en réalité jamais eu aucune difficulté quant à la délimitation des parcelles et estime que leur action, alors que des bornes
Source officiellePage 7 sur 12