augmentation de salaire au choix et à l'ancienneté - au mois de février 1975, il devenait agent technique qualifié, coefficient 115 bénéficiant d'une augmentation au choix et à l'ancienneté - au

de l'ouvrage, choix qu'il n'avait pas encore émis.

aux affaires familiales de BÉTHUNE d'une demande tendant à ce que Patrick X... soit condamné à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 120 € pour chacun de leurs trois enfants Ruben, Morgan et Chony

Elle rappelle en outre que si les dispositions de ce même code ne prévoient pas expressément que l'intéressée peut se faire accompagner d'une personne de son choix, elles n'y font pas obstacle (CE, 11

[Y] a effectué un choix lors de son adhésion et quelle a été l'option choisie.

au début d'activité et " lorsque, dans le cadre de la convention nationale, la faculté de modifier leur choix leur est offerte " ; qu'elle n'a commis aucune faute, les médecins ayant été informés par

A était considéré comme ayant été promu à l'ancienneté à compter du 30 mai 2015 et non au choix à compter du 30 mai 2014.

L'avancement au choix s'effectue par échelons de 4 % du salaire d'embauche.

antérieure : La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Case-Pilote a renoncé aux choix

la procédure à l'audience d'adjudication, - fixé ainsi les modalités de visite des biens mis en vente : dit que le créancier poursuivant fera visiter les biens par le commissaire de justice de son choix

des illustrations est propre ; - que le produit 'USBORNE' est un livre, contenant plusieurs puzzles représentant chacun un continent, que le graphisme adopté en est très différent, que le choix des

b) L'avancement au choix s'effectue par échelons de 4 % du salaire d'embauche.'

2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants ayant trait à l'examen professionnel QP de la session 2016 : 1) le questionnaire à choix

[V] ayant par exemple fait un choix différent d'éclairage pour deux tables dont il a mis en valeur le piètement.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge de contrôler le choix effectué par l'employeur entre plusieurs solutions possibles et il ne peut se substituer à ce dernier quant au choix qu'il effectue dans

contestait aucune des conditions d'application des articles L. 521-3 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de soutien familial et L. 531-7 du même code relatif au complément de libre choix

Par jugement du 13 février 2001 la requête était rejetée au motif que le choix du prénom Marti n'était pas refusé par l'autorité publique mais seulement l'orthographe catalane du prénom, ce qui ne constituait

E D ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision dont ils ont été informés par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école André-Chénier de Rabat, imposant aux élèves du CE1 au CM2 des établissements