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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016821
22 octobre 2025
Par acte du 6 septembre 2024, la société Chanel a formé un recours en annulation à l'encontre de cette décision et remis au greffe et par RPVA des conclusions le 4 décembre 2024, l'ensemble ayant fait
Chambre sociale 4-4
65a0f946383a880008fd09c4
10 janvier 2024
[N] [T] de l'ensemble de ses demandes, . débouté la SAS Clear Channel France de l'ensemble de ses demandes, . mis les dépens à la charge de la SAS Clear Channel France.
2e chambre sociale
63c8eef1dc5b777c90992f83
18 janvier 2023
ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me MIRALVES, de la SELARL CHATEL
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
Cependant, en raison de la durée de l'emprise irrégulière et de son caractère continu, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi du fait de l'occupation de cette parcelle en fixant à 20 000
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f7
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
660e431c0740db0008fa95fb
660e431c0740db0008fa95fd
660e431c0740db0008fa9601
660e431c0740db0008fa9603
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37c
29 juin 2011
être partagé par moitié entre les parties et que Mr Y...devait remettre au notaire les justificatifs des ventes de cheptel vif et des frais d'entretien dudit cheptel pendant l'indivision afin de les intégrer
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
Son adresse se situait alors à la Chapelle d'Abondance.
1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
Pour ce faire, l’autorité administrative doit tenir compte de l’ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché sur des propositions
5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09740
3 octobre 2024
Par déclaration du 4 septembre 2023, la société De La Chapelle a interjeté appel de ce jugement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
Par un jugement du 19 novembre 2020, le tribunal a partiellement fait droit à sa demande en condamnant la commune de la Chapelle d'Abondance à lui verser 22 558 euros, correspondant aux frais de présentation
17e chambre
6034d76b6ca80602625604fb
15 septembre 2016
FRANCE, société qui appartient au groupe de médias américains CLEAR CHANNEL COMMUNICATION Inc, et qui est une filiale de la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR, spécialisée dans l'affichage ; Qu'en 2003
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Tronche, pour la commune de La Chapelle-Vaupelteigne ; Considérant ce qui suit : 1.
6253ca6ebd3db21cbdd8b02c
8 février 2008
Au cours de l'enquête l'administration des douanes s'est fait remettre en application de l'article 65 du code des douanes, les bordereaux de détaxe émis par la société CHANEL pour la période du 18 septembre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f5747409
6 avril 2023
SUR CE Sur les ventes du cheptel et du matériel Mme [I] [U] et M.[S] [L] exposent que si Mme [U] est la compagne de M.
2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.
660e431d0740db0008fa9607
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