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36 117 résultats pour « Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c7

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... ... 20290 BORGO défaillant Madame Christine X... ... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b1

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Christian X... a également fait appel du jugement, qui lui a été notifié le 23 novembre, pour demander que la tutelle de son père lui soit confiée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035152a5524d04139975139

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Le 16 janvier 2011, la SAS Christian Mode a été dissoute et son patrimoine a fait l'objet d'une transmission universelle à son unique associé, la SARL Consortium de Réalisation de la Société Christian

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91380

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

RG N : 13/ 01502 AFFAIRE : Mme Christiane Elisabeth X... C/ M. Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec0

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

APPELANTE Madame Christiane X... Y... épouse Z... née le 27 Juillet 1933 à SAINT PRIEST EN JAREZ (42), demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d7

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

né le 08 Février 1967 à DAKAR 2-Mme Christine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9e

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Christine veuve de M. Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72d

Appel

14 février 2011

14 février 2011

née le 23 Mai 1955 à LOURENCO-MARQUES-MOCAMBIQUE ... 74600 SEYNOD représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Anne DELZANT, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93240

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Christian, liquidateur amiable de la SARL LOCATION ET VALORISATION MATERIAUX INERTES ». Cette déclaration d'appel no 15/00642 a été mise au rôle de la cour sous le no RG 15/00624.

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CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cb

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

C/ UDSMA MUTUALITE DE L' AVEYRON LG/FP COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2001 APPELANT : Monsieur Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91889

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92773

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

RG N : 14/01295 AFFAIRE : Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92270

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Ahmed Y... au conseil de Mme Christine X... du 2 novembre 2009 porte engagement de sa part de rembourser l'intéressée, mais conteste le montant de la somme réclamée, - l'attestation de Mme Christiane Z

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e746

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Christiane

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92406

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

RG N : 13/ 01507 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JP C/ Me Christian X... es qualité de RC de la SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE

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CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6a

Appel

25 février 2016

25 février 2016

AVENIR TELECOM C/ AMA TELECOM, Me Christian FOURTET, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL AMA TELECOM GS/MCM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 25

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9005e

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

C/ Maître Christian Y...pris en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Le Mustapha X...., Maître Roland Z..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Le Mustapha X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a9

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

.-62224 EQUIHEN PLAGE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques WALLON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Monsieur Bertrand Alain Joseph X...

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac5

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 Société SCI PASQUIER représentée

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

DEMANDEUR : Mme Angélique Viviane Christiane X...

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