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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93601
20 octobre 2016
20 octobre 2016
SAS COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE " CES " prise en la personne de son représentant légal 79/ 81 rue du Reverend Pere Christian Gilbert 92600 ASNIERES SUR SEINE Défaillante, assignée le 10 août 2015
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0f2eb797effb070296
12 mai 2022
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e4fe25450008314aaa
25 avril 2024
25 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23cfe7ca18b0008e5825c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 10 Septembre 2021, N°2019013335 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine
Source officielle16e chambre
60370bae831271a65fcfe0d7
18 juin 2015
18 juin 2015
l'audience publique du 25 Mars 2015, Monsieur Jean-Baptiste AVEL, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94a5
3 avril 2024
3 avril 2024
TROIS MOULINS HABITAT agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL
Source officielle1ère Chambre civile
63217131dbb9ccfcb0f3799e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] PARTIES INTERVENANTES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 09 juin 2022 devant la cour composée de Madame Christina
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6c
20 janvier 2016
20 janvier 2016
composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1095bbf9fd47c90a13b9d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173, substitué à l'audience par Me Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79ba9da31367c908eb773
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2d2e6a8e4f13ca6319
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CONSUMER FINANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric CATILLION substituant Me Christian
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004913 Me Marie-christine
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb97985d82da296f783
3 avril 2025
3 avril 2025
, avocat au barreau de Paris INTIMÉS et APPELANTS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [Z] [F] et Madame [H] [M] épouse [F] demeurant tous deux [Adresse 2] à [Localité 5] représentés par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d35
28 novembre 2014
28 novembre 2014
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Christiane
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
14 avril 2010
COUR : L'affaire a été débattue le 3 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Monsieur Christian
Source officielle2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
30 avril 2026
[Localité 2] sous le n° 542 097 902 dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian
Source officielle2ème Chambre
696a32a3cdc6046d47851726
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sociétés de PARIS sous le n° 450 275 490 dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f0c
22 novembre 2017
22 novembre 2017
de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01696 APPELANTE Madame [X] [V] veuve [R] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d81
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Mme Christiane V..., placée sous la responsabilité de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bcc42a2105dbc59b26
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MIDI AQUITAINE ETANCHEITE prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Julie AMIGUES de la SELARL ACT, avocat au barreau
Source officiellePage 7 sur 8