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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a48
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad9
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Christian Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1a40b6b43000800d81e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36aef8c0355000835f630
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- Paramétrage de mandataire social : un mandataire social quel que soit sa rémunération ne peut pas avoir de prorata de plafond de sécurité sociale or nous avons observé que sur plusieurs clients, le
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d85
17 décembre 2015
17 décembre 2015
[Localité 2] représenté par Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christian
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39df
20 avril 2022
20 avril 2022
Le mandataire liquidateur, es qualités, fait valoir que M. [X] ne justifie d'aucun préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc21
22 octobre 2008
22 octobre 2008
lors du prononcé de l'arrêt :Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c2
30 juin 2014
30 juin 2014
X...à l'égard de la SARL ETUDE Y... & Z...prise en la personne de Me Salvador Z..., Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL.
Source officielleChambre 3 A
67908cd61b5a79f73270554c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MINUTE N° 25/49 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d27
11 mai 2022
11 mai 2022
° 19/00549) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine
Source officielleChambre Sociale
5fdb56026438ad33ef1f93ce
19 février 2019
19 février 2019
avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant et par Me Jean-Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 22 Janvier 2019 : Mme Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1736a1876057df5d504
18 mai 2022
18 mai 2022
n° 19/00396 APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0556 INTIMES Me [E] [V] ès qualités de mandataire
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2487
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ETUDE BOUVET ET GUYONNET Es-qualité de mandataire judiciaire de la société LE MADISON. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité.
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d2a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort du rapport du mandataire liquidateur en date du 27 avril 2017 que M.
Source officielle1ère Chambre
6813069d8cc74354d6647429
29 avril 2025
29 avril 2025
DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.
Source officielleChambre civile
668f76cc9b65e642c5878556
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[X] née le 05 Février 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elsa MADELENNAT de la SCP GAFFET MADELENNAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me Marie-Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0de8c25a97f0381f504d
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0d
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Compte tenu de l'impossibilité pour le mandataire liquidateur de remettre des bulletins de paie, relatifs à l'année 2014, la demande, à ce titre, sera rejetée.
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0f
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [B] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e90
24 septembre 2015
24 septembre 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : [G] POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président Véronique FOURNEL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 7 sur 18