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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b57
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Gérard X..., Me Christian FOURTET, mandataire judiciaire, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BRETAGNE EQUIPEMENT LIMOUSIN FORAGE (BELFOR) GS-iB concurrence Grosse délivrée à Maître
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6253ccb8bd3db21cbdd910f0
13 février 2014
13 février 2014
RG N : 12/01480 AFFAIRE : SARL SMAG C/ Me Christian FOURTET Mandataire Liquidateur de la SARL CBS DIFFUSION, SARL SMATT Grosse délivrée à Maître CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y
6253cc6abd3db21cbdd900aa
26 décembre 2012
26 décembre 2012
c/ Maître Christian Y... ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Laurence X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90823
27 juin 2013
27 juin 2013
X... liquidateur de la Sté SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION ET MAINTENANCE de nationalité Française Profession : Mandataire liquidateur, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Marie-Christine
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6253cd1abd3db21cbdd92439
21 mai 2015
21 mai 2015
RG N : 14/00184 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) C/ MAIF, intervenante volontaire, Société SMABTP, Me CHRISTIAN FOURTET es qualité de Liquidateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Mandataire ad hoc de SA COMPAGNIE DELOM ... 34000 MONTPELLIER Maître Christine B...
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6253cbadbd3db21cbdd8dfd6
19 avril 2011
19 avril 2011
APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 69003 LYON ayant pour mandataire de gestion la société REGIE TADARY ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00142
28 janvier 2015
28 janvier 2015
critères d'ordre ; que par courrier daté du 30 septembre 2011, Maître Christian A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de I'Eurl Cops, lui avait répondu : " La liste du personnel encore présent
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6253ca67bd3db21cbdd8af09
12 mars 2008
12 mars 2008
(Mandataire liquidateur de la SARL AGENCE CONTACT IMMOBILIER), AGS ET CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANTE :
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403da5
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613722b4cd58014677400594
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Christian Z..., 2°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPITALIÈRES-SETRHI SELARL SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER Société NOUVELLE TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE, représentée par Me FOURTET
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6253cd9fbd3db21cbdd93e89
21 décembre 2017
21 décembre 2017
C/ Marie-Laetitia Y...Es qualité de « Mandataire judiciaire » à la liquidation de Madame Christine X..., CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE DE L'ORDRE DES MEDECINS, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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613722cbcd58014677401892
19 novembre 1996
19 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
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61372280cd580146773fdbdc
27 juin 1995
27 juin 1995
Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
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613722dccd58014677402708
27 février 1997
27 février 1997
Christian Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Palette Publicitaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à
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613721a5cd580146773f590c
19 mai 1992
19 mai 1992
Quentin Paillard, pris en sa qualité de mandataire général des souscripteurs des Lloyd's de Londres, demeurant à Paris (8ème), ... D.
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613722e0cd58014677402a50
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Christian X..., 3°/ de Mme Aline X..., pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, Sébastien et Laurence, 4°/ de M. de Loth, pris en
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613722cecd58014677401af7
13 mai 1997
13 mai 1997
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile A), au profit : 1°/ de la société Elvia Assurances, société anonyme, dont
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6137230ecd58014677404d62
3 février 1998
3 février 1998
Christian J..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Société financière et immobilière du Midi (SOFIM), demeurant ..., 11°/ de M.
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