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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 février 2008
Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller M.
Chambre des Rétentions
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17 avril 2026
HELD-SUTTER substituant Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [A] [V], interprète en langue roumaine, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours
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20 septembre 2011
Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Christine Y... ... ... 49280 SAINT LEGER SOUS CHOLET présente, assistée de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS
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21 mars 2002
./ Mme Monique Z... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET A... 21 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...
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./ Mme Monique Z...
1ère Chambre
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5 juin 2018
Y... et Madame Monique Y... ; -rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par M. X... Y..., et Mme Monique Y... ; -condamné M. X...
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16 septembre 2008
Madame Christine C... La S. A.
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24 novembre 2017
Monique Z...Maître Monique Z...est prise en sa qualité d'administrateur ad hoc de la Société Civile SEPA demeurant ...
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13 février 2007
Christian TOULZA, Président M.
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13 mars 2014
Jean-Claude X..., Mme Monique Y... C/ M.
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11 avril 2011
* * * * * Monsieur Thierry X... et Madame Monique Y... se sont mariés le 15 novembre 1982 à Lyon 3ème, sans contrat préalable.
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3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 14/ 03214 APPELANT Maître
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3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 21182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03674 APPELANT Maître
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26 septembre 2007
La décision critiquée précise : « il résulte clairement de l'attestation établie par Monsieur Christian D..., géomètre expert et Maître E..., huissier de justice que les arbres litigieux se situent à plus
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10 avril 2014
Représentés tous deux par Maître Madeleine NGALAKO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1962 INTIMÉE SARL MAGIMMO ETUDE PROFIMMO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son
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1 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente
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16 mai 2011
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI 2011 ARRET N 574 RG N : 10/ 00856 AFFAIRE : Christine X... épouse Y...
11e chambre
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21 janvier 2021
de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES Me Aldjia BENKECHIDA Me Franck LAFON Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER
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10 janvier 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique
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