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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90052

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Ahmed X... a accueilli la demande de Me Christian Y..., liquidateur, tendant à la vente du bien immobilier situé ...19360 Malemort (19) appartenant à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c66

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Christian X... de ses demandes aux fins de rapport à la succession d'Alain X... par la succession de Christian X... ; - débouté Madame Michelle Z...veuve X... de ses demandes de rapport à la succession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e304

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Christian Z...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1efecdc6046d47e0b09e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'ALLIER représenté par Me Emilie GOUNY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 1] [Localité 3] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GARAGE SAINT CHRISTOPHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e8

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Christian X..., Mme Brigitte Y... épouse X... C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92755

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

C/ Mme Christiane Marie Geneviève X..., M. Hubert X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Christian X..., son épouse et leur fils, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a24

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Christian Y... PLP-iB servitude Grosse délivrée à maître LAURENT, avocat.

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CA

Chambre Sociale

69fd80b6cdc6046d47047f1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa56

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87964

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Christian TOULZA, Président, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e1fd1120ac6488494aa619

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[M] MERE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES APPELANTE S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9e

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Christine veuve de M. Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91889

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d668

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28b

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c7

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Stéphane X... ... ... 20290 BORGO défaillant Madame Christine X... ... ... 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a70

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc26e

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Reçoit la société EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN en ses demandes reconventionnelles et l'en déboute Condamne la société EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN aux dépens.»

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106d

Appel

4 février 2014

4 février 2014

RG N : 13/ 00826 AFFAIRE : Christine X... épouse Y...

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