MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Général en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elsa GALAUP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028, avocat plaidant Représentée par Me Christophe

TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [O] née le 07 Janvier 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anissa ABDELLATIF substituant Me Christophe

MARC SUR MER Madame Nathalie Y... ... 84200 CARPENTRAS représentées par Me Patrice VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS Monsieur Jean-Yves X... ... 44600 ST MARC SUR MER Monsieur Christophe

[P] [I] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christopher CASSAVETTI, avocat au barreau de LYON, toque : 2008 * * * * * * Date de clôture

DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

[V] [N] exerçant la profession de joueur de poker professionnel né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] - MEXIQUE Représenté et plaidant par Me Christopher CASSAVETTI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller Mme Monique CHAULET, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Christophe ESTEVE, conseiller Mme Monique CHAULET, Conseillère

Entrée B-33170 GRADIGNAN Monsieur Martial X... né le 31 Décembre 1955 à LE BLANC, demeurant ...33170 GRADIGNAN, agissant en qualité d'Administrateur légal de ses filles mineures Clémence X... née le

[I] C/ [E] [B] [M] [C] [Z] [D] [B] épouse [M] [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SCI LIBER Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CG CHRISTOPHE

MONTAUBAN ( F19/00203) TISSENDIE [I] [T] C/ [S] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Christophe

GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTS ET Monsieur [J] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté

Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 25 Mars 2025 : Monsieur Christophe

Jugement du 28 Mai 2019 -Tribunal d'Instance de Paris RG n° 11 19 769 APPELANT Monsieur [W] [G] Né le 17 Juillet 1956 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 016 381 01328 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Christophe

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [U] [E] épouse [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Christophe