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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bea

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

7rue Caraman BP71536 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Christine

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

69f44c68cdc6046d472f46d5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

24/15202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFZ Ordonnance n° 2026/M Madame [W] [V] veuve [D] représentée par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Christine

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1b71469e057d7899f4

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Geanchris Avenue des Abymes 97139 Les Abymes Représentée par Me Christophe Samper de la SCP Camenen - Samper - Panzani, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e58

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1468 Madame Muriel Y... (DCD) née le 16 Février 1964 à WITTLICH (ALLEMAGNE) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4c

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉS Madame Marie-Christine Suzanne Laura Z... demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f81

Appel

26 février 2016

26 février 2016

PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Déboute Mme Christine X... de toutes ses demandes ; Condamne Mme Christine X... aux dépens d'appel qui pourront être

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7a

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Christophe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91428

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Christophe DECAIX Greffier lors du prononcé : M.

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CA

Avis

CADA:20162190

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Christophe-du-Ligneron

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d466

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Christophe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adf

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

RG N : 15/ 00108 AFFAIRE : Mme Christelle X... M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cf

Appel

27 mars 2009

27 mars 2009

LABORATOIRE ANDRÉ LESCAROUX C / Mme Christine Y... Mme Martine Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae8

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c47

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Denise JAFFUEL, conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239d

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Denise JAFFUEL, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91595

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f8f0a0a07465457d10c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christine

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CA

2ème Chambre

635236dd8c924eadffcc488c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉES : Madame [D] [M] épouse [X] née le 22 Janvier 1950 à [Localité 11] (55), de nationalité française, retraitée, domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Christophe

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f71

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

RG N : 13/ 00133 AFFAIRE : Christophe X... C/ Karine Y...

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CA

Service des Référés

69f43ecccdc6046d472e3618

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.

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