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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
énale en coursc/Madame X
6253ca56bd3db21cbdd8ab9b
4 septembre 2007
4 septembre 2007
D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 02 Février 2006 APPELANTE : Madame Christelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c5587
20 octobre 2011
20 octobre 2011
devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12 Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e778
4 juillet 2011
4 juillet 2011
Recours Pôle Personnes Agées-Personnes Handicapées 15 rue de Sévigné 69003 LYON représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON Mme Marie-Claude Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91712
24 avril 2014
24 avril 2014
Michel X... né le 16 Juin 1967 à JOSSELIN (56120) demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Christelle MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle1re Chambre A
60373bcc5659011796ac3ea2
19 mai 2015
19 mai 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/13221 Fondation MICHELLE ANDRE ESPACE ENFANTS FRANCE C/ [E] [M] veuve
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Parc de Rocquencourt B.P. 100 78153 LE CHESNAY représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Vincent Léonidas G..., Mme Paqueline X... épouse B..., Mme Antoinette Micheline X... épouse K..., M. Jean-François, Salvator, Marie X...- C..., Mme Michèle, Rosalie X..., M. Tony Marc Marie X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
SOCIETE PRESTIGE AUTO ROCHELAIS SA NSA SA DE COURTAGE D'ASSURANCE SA DAIMLER CHRYSLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121d
21 janvier 2014
21 janvier 2014
L5 - 98849 NOUMEA CEDEX représentée à l'audience par Mme Chrystel X..., COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d8
20 juin 2011
20 juin 2011
Michel Y... né le 19 Octobre 1963 à GRENOBLE (38000) Chez Madame A... ...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Durant le printemps et l'été, leurs cheptels, de cinq-cent-cinquante bêtes au total, sont mis en pâturage sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de Singly.
Source officielle2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
INTIMEE : Madame [Z] [T] née le 13 Décembre 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me PANIS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de Latresne, - et les observations de Me Chatel, représentant la société Philo Invest.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942b
3 avril 2024
3 avril 2024
déférée à la Cour : Arrêt du 23 SEPTEMBRE 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG17/5773 APPELANTE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631c5848f63659ca90a610
10 février 2011
10 février 2011
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mlle Christel
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
24 mai 2016
97450 SAINT-LOUIS Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Michel X..., indique : " j'ai vu dans le terrain de Mme Y... à côté de la maison de mes parents, les chevaux de M. X... Michel depuis environ 5 ans et épandre des engrais", - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93146
11 avril 2016
11 avril 2016
- Sur le cheptel vif et le cheptel mort Il est rappelé que ces derniers sont des propres de Monsieur gilles Y... et que la communauté ne pourra recevoir récompense qu'autant qu'il sera établi qu'elle
Source officielle5e chambre civile
66fce3e38d6ea26f688da777
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DE SAINT MICHEL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05b
24 septembre 2007
24 septembre 2007
CHATEL à des dommages et intérêts, à hauteur de 20.000 €, pour avoir bloqué la situation depuis 1999, condamner la S.A.R.L. CHATEL à verser à la S.C.I.
Source officiellePage 7 sur 30