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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b675
9 avril 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 et Me Philippe MEILHAC de la SELARL MEILHAC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** S.A.
4ème Chambre
696a0259cdc6046d47801fcb
15 janvier 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du
Pôle 6 - Chambre 9
660e43180740db0008fa9535
3 avril 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00260 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] né le 21 Avril 1987 à [Localité 5] Représenté par Me Caroline BERNARD
1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
au barreau de TOULOUSE SA SOCIÉTÉ AXA ASSURANCES IARD [Adresse 13] [Localité 17] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau
6780b929b10ab0632f704986
9 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Chambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454dc
1 avril 2025
[Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET : SAS [37] [Adresse
Cour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae8
12 septembre 2006
CABALEAlain X...représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLEC/BNP PARIBASreprésentée par Me Bernard DE LAMYSA AXA FRANCE VIEreprésentée par la SCP RIVES-PODESTAGROUPE DES ASSURANCES NATIONALESreprésentée par
6253c854bd3db21cbdd84eea
22 mai 2000
D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat Maître BAREGES du barreau de Montauban Madame H D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat Maître BAREGES du barreau de Montauban
2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [G] [H] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Françoise
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41d7
11 avril 2024
postulant au barreau de CHAMBERY et Me Bernard BOULLOUD, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE Intimés M.
Pôle 4 - Chambre 6
6162987b201c88caf8c4e245
17 mai 2013
est [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par : Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P267
6253cc2dbd3db21cbdd8f615
27 janvier 2012
au barreau de MARTINIQUE COMPAGNIE D'ASSURANCE AGF 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Jean-jacques GRAFF, avocat au barreau de MARTINIQUE et Me Bernard BENAIEM, avocat
6253c9b8bd3db21cbdd891df
22 janvier 2007
PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP FLINT, SANSON, avocats au barreau de TOULOUSE MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à
Chambre sociale 4-4
66ac76afa9cfa399a90d1fed
31 juillet 2024
suivant dans l'affaire entre : Société WORLD FREIGHT COMPANY N° SIRET : 453 414 153 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au
680b18d998bcafcb3a63e05d
24 avril 2025
CHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209e79ac4fbe1d8777bb
16 octobre 2025
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Kathia Beulque, avocat au barreau
1ère Chambre Section 1
6163fdd8b83ec65bfc4454c0
19 octobre 2009
[Z] [X] [T] représenté par Me Bernard DE LAMY [V] [B] représentée par la SCP MALET C/ [G] [C] représenté par la SCP B.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6622096d9ce1420008389823
18 avril 2024
Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Claire Pruvost, avocat au barreau de Paris substitué par Me
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Emmanuel LARERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SOCIÉTÉ SCA OUEST (Société Coopérative
68a705c0fd86bff40ae598ed
29 juillet 2025
, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat
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