en matière de bail commercial opposant la société Vivashops (bailleur) à la société Viva Santé (preneur) qui a notamment dit n'y avoir lieu à référé aux fins de constatation de l'acquisition de la classe

suite du refus opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des professeurs des écoles hors classe

ou, à défaut, le classement de la pointe de la Claye à la fois en zone UA et UB du règlement du plan local d'urbanisme.

La cour d'appel confirme le jugement du TASS en toutes ses dispositions, rejette les demandes du demandeur, le condamne aux dépens d'appel et refuse la demande d'honoraires prévue par l'article 37 ali

de son hospitalisation, le 6 août 2007, elle a été en arrêt de travail durant trois années ; elle a été victime d'une fracture spontanée de la clavicule droite imputée à la corticothérapie et a été classée

A compter de cette date et jusqu'au 18 janvier 2015, il a assuré des fonctions administratives de classement de documentation sécuritaire obligatoire, que la société indique avoir été temporaire.

à l'INPI le 10 juin 2009, sous le n° 09 3 656 250, par la société AETI, dont le siège social est à la même adresse que celui de la société Axyslaser, pour désigner plusieurs produits et services en classe

A compter du 27 avril 2005 il a été en arrêt de travail sans discontinuer et à compter du 27 avril 2008 il a été classé en invalidité 2ème catégorie.

(à savoir moins de 40 points en « classe 1 » entre 2009 et 2012 et moins de 36 points depuis 2013 en « classe A »), pour l'auto-entrepreneur dont le revenu excède la première classe de revenu en vigueur

secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par la principale du Collège Le Clos Saint-Vincent à sa demande de communication du compte rendu du conseil de discipline concernant l'élève X, en classe

Les frais relatifs à cette installa- tion téléphonique doivent être mis à la charge de la société RÉMI CLAYES Aluminium.

par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Cécile-d'Andorge à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal de classement

anglais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] GRANDE-BRETAGNE Représentée par Me Sylvie BENOLIEL-CLAUX

L'Association CLAPE-LR reproche à la commune de Gignac d'importantes pollutions de l'Hérault qui seraient due au fonctionnement d'une installation classé en méconnaissance des prescriptions techniques

d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Savigny-les-Beaune en tant qu'il classe

A... soutient que : – sa requête est recevable ; – la décision de la CLAC est entachée d’une erreur d’appréciation car les faits qu’elle a retenus ont donné lieu à des décisions de classement sans suite

secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leforest à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique 2ème classe

par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la délibération procédant au classement