[B] viendra en [J], à charge pour lui de prévenir Mme [U] un mois à l'avance de sa date d'arrivée et de son temps de présence en [J], -dit que les frais de trajet occasionnés par l'exercice du droit de

[H] [N] né le 22 Janvier 1958 à MEDEA (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA, Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉES :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 20/00909 APPELANT Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maria-claudia

De plus, en application de l'article R. 124-1* du code des assurances, les polices garantissant des risques de responsabilité civile doivent prévoir qu'en ce qui concerne cette garantie, aucune déchéance

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre, Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claudette

Cour : Jugement du 16 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00014 APPELANTE Madame [E] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maria-claudia

CIVILE ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [N] [B] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (Haute-Corse) [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Claudine

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Claudine

la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Claudine

Et si la GMF désirait prévenir un risque de blanchiment, il lui appartenait d'avertir les autorités financières et judiciaires concernées.

Prorogé ce jour - signé pour le président empêché par Nadège BOSSARD, Conseiller et par Claudia CHRISTOPHE, greffière de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine

CNH INDUSTRIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine

cour : Jugement rendu le 19 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 10/01547 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LASSERI SCETBON ET ASSOCIES Me Claudia

sous le numéro 505 012 385, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 9] Représentées par Me Valérie DUTREUILH, avocate au barreau de PARIS, toque : C0479, Assistées de Me Esther CLAUDEL