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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cb
9 septembre 2013
9 septembre 2013
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A E joue un rôle actif, ont fourni au CERS des dizaines de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques, notamment d'armes chimiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A E joue un rôle actif, ont fourni au CERS des dizaines de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs balistiques, notamment d'armes chimiques
Source officielle1ère Chambre
6789fa470c7dc206c9eb7e53
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [C] sera en outre condamné au paiement d'une indemnité d'occupation de la date de résiliation du bail jusqu'à la libération effective des lieux et remise des clefs au bailleur, - fixé l'indemnité
Source officielle8ème chambre
64b8d0b3a5d4a205dbc5ce0b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7eb
19 mars 2012
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24a548bc59fcf4f10a4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/13791 APPELANT Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clélie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24a548bc59fcf4f10a6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/13816 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Clélie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24a548bc59fcf4f10a8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n°F 15/13063 APPELANT Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clélie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24a548bc59fcf4f10aa
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Jugement du 23 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/13087 APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Clélie
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
29 décembre 2020, - dit que M. et Mme [G] devraient quitter les lieux et les rendre libres de toute occupation en satisfaisant aux obligations des locataires sortants notamment par la remise des clés
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e15d6a1876057df5d442
18 mai 2022
18 mai 2022
4] ITALIE Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Jérémie LEROY-RINGUET plaidantn pour la SELARL JOFFE
Source officielle1re chambre 2e section
5fda3d09154f34838e78fecc
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller, Madame Estelle JOND-NECAND, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdbedac218faf0e5ff5656d
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Y... à son paiement jusqu'à libération totale des lieux et remise des clés; - Condamner solidairement M. I... X... dit J... et Mme G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd72
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Y... a finalement restitué les clefs de l'appartement le 19 janvier 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdd23b43dbb518cdbb302d3
9 octobre 2018
9 octobre 2018
C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 et de Me Eric E... de la société d'avocats JONES DAY, avocats au barreau de PARIS, toque J001 INTIMÉE SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
7 janvier 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée
Source officielle1ère chambre civile A
6035864f337a31ab4e374260
7 avril 2016
7 avril 2016
conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e81c25a97f0381f5753
9 septembre 2013
9 septembre 2013
[Localité 2] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jean-Nicolas CLEMENT
Source officielle3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b13d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Irrecevabilité de l'intervention forcée du fonds de garantie prononcée par ord du MEE du 18 avril 2023 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF
Source officiellePage 7 sur 19