réglé par le client.

La société Château l'Église Clinet a également déposé le 20 juillet 2018 une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter ces parcelles.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du dossier administratif de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du dossier administratif de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente

6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication d'une copie du dossier administratif individuel de sa cliente

par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de son client

Conseil régional de Guyane — Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

courrier enregistré à son secrétariat le 03 mai 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du dossier administratif de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande de communication du dossier administratif de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa demande de communication du dossier administratif de son client

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du livret médical réduit de son client

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier administratif de son client

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du justificatif de la décision de la radiation de son client

courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier administratif de naturalisation de sa cliente