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11 851 résultats pour « Colbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdbba58b1000f9971254852

Appel

5 février 2019

5 février 2019

- L'existence d'une fosse septique reliée directement au collecteur public, ce dont M.

Source officielle

Page 7 sur 593

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Annonces BODACC3 165 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

B E M COLBERT

SIREN 433764784Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

Voir →

Créations

SC COLBERT

SIREN 107002727Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI COLBERT III

SIREN 327630281Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/07/2026

Voir →

Créations

COLBERT INVESTISSEMENTS 3

SIREN 106765365Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/07/2026

Voir →

Créations

IMMOBILIER DENTAIRE COLBERT

SIREN 106873482Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

05/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a07115a58bed404bf5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La société Sepur ayant une activité de collecte de déchets, M. [V] exerçait en tant que chauffeur de poids lourds la mission d'équipier de collecte.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163353

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

; 3) la délibération tirant le bilan de la concertation ; 4) les avis des personnes publiques associées ; 5) la délibération arrêtant le projet de PLU ; 6) le règlement graphique ou zonage concernant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155663

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Veyre-Monton à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant la collecte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il applique ensuite une règle de trois en fonction du nombre de salariés couverts déclarés soit 45 et de salariés effectivement couverts soit 200.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d333

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

substitué par Me Jérôme GRANDMAIRE, son collaborateur APPELANTE suivant déclaration du 19 / 02 / 2009 INTIMÉE sur l'appel du 232 / 01 / 2009 II-SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE COLBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f802

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

D... a procédé à un montage frauduleux au détriment de la banque Colbert et de M. X... et que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61628cce293034a8c342f6e3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Le 28 avril 2008, la SNC Corbert a assigné M. et Mme [J] devant le tribunal d'instance aux fins essentiellement d'expulsion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c1

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

L'occupation du local du Colbert s'inscrit dans ce fonctionnement informel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162678712fe6a3e85a6c854

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

- débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la société Corbert ux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953862e10863cc658f3e7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6035ada845d65c119f425216

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

très subsidiairement : * si un préjudice locatif était reconnu et déclaré imputable à la SNC Corbert, limiter la condamnation de la SNC Corbert à ce titre au paiement de la somme de 45 051,84 euros.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions. Elle a condamné la SCCV Villa Chenaie à payer au liquidateur la somme de 56 169,80 € TTC, avec intérêts au taux l

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82295

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour déclare irrecevable la demande d’annulation de l’ordonnance du juge‑commissaire et du jugement de première instance, infirme le jugement de première instance sauf en ce qu’il a rejeté la deman

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9ac681452d1a0ef076a78

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

d'utilité publique les acquisitions foncières au profit de la société d'économie mixte (SEM) aménagement 77 (concessionnaire de la [Localité 1]) nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concertée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdb84cf39eb42632c7ba292

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La cour d'appel de Douai déclare irrecevables les demandes en paiement du demandeur et infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, condamnant le demandeur à rembourser les sommes versées au

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b136b9a0bfd1a897d8

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

L'appel est déclaré irrecevable pour tardiveté, le délai d'appel de huit jours n'ayant pas été respecté. Le jugement entrepris reçoit plein et entier effet. Le débiteur est condamné à payer à la socié

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fdbf05d000b31110a37689c

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Outre qu'aucun grief en résultant n'est démontré, la nullité des actes de procédure est couverte, en application de l'article 112 du code de procédure civile, si celui qui l'invoque a, postérieurement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b20

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Rejet de l’appel de l’employeur et condamnation de celui‑ci au paiement des heures supplémentaires, à la restitution des avantages JNT/RTT, à la condamnation pour travail dissimulé, ainsi qu’à la null

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd93660a493af18e37f1226

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

RÉGIONAL des douanes [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Claire MOYEN NEVOUET de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS La SAS Prolaser exerce une activité de collecte

Source officielle