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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD

6285e0d96a1876057df5d292

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

compagny Ltd venant aux droits d'Axa CS et Aig Europe.

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195f3cdc6046d47ed84aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'absence de réception des travaux par la société PNS, la société établissements Masci a par ailleurs contesté les factures de la société entreprise Roth et compagnie par courrier du 17 mai 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c6

Appel

17 mai 2003

17 mai 2003

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - condamné M° Dupuy et la compagnie Mutuelles du Mans aux dépens, * La compagnie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8b3ce894f77d4a8f7178

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

La Cour d'appel infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours. Cette infirmation totale implique un accueil des prétentions des appelants et l'ann

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre

5fca90548f279b8387e84a5f

Appel

7 septembre 2020

7 septembre 2020

La Cour d'appel a rendu un arrêt le 7 septembre 2020. Le contenu substantiel de la décision n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui constitue uniquement la partie introductive et formelle de l'a

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

5fca478ba95869adc3adb223

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par exploit en date du 20 janvier 2020, elle a assigné Helvetia compagnie Suisse d'assurance L'affaire a été renvoyée à l'audience sur 8 juin 2020 puis à celle de 5 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/441 N° RG 18/12717 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3PB [Q] [J] C/ Compagnie d'assurances MATMUT Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Le 13 juillet 2017, Tokio Marine et Colis Privé ont interjeté appel en intimant la société Helvétia compagnie suisse d'assurances.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9a15a56d1e09453686e6a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

* ** EXPOSE DU LITIGE': [B] [X] est décédé le [Date décès 7] 1992 en laissant pour lui succéder sa fille unique, [Z] [X], issue de son union non dissoute avec [R] [P], ainsi que sa compagne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141642

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en qualité d'employeur de Monsieur XXX XXX, décédé le 2 février 2014, compagnon

Source officielle
CA

3ème chambre

5fcaa8de5955769fd0df1d7b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La Cour d'appel confirme la décision de première instance. L'arrêt est rendu en application des ordonnances d'urgence sanitaire de 2020.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04237_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B K, agissant en qualité de représentant légal de ses filles mineures H et G, Mme J L, sa mère, Mme C D, son ex-compagne, et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154946

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière du Conseil du 8 juillet 2015 ; 2) la liste des médecins travaillant pour des compagnies

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aa638cdc6046d4793118b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 28 septembre 2020, Madame [N] [G] a été renversée par un cycliste assuré auprès de la compagnie AGPM assurances. 2.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389836

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[L]-[Z] [K] du surplus de leurs demandes et de toute autre partie, de toute demande, défense, exception et fin à l'égard de la compagnie GENERALI EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, Vu l'article 1134 du code

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780be18780de3a214879e0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par lettre expédiée le 5 avril 2024, Madame [D] les a contestées, en faisant valoir que son compagnon était incarcéré et qu'elle ne pouvait assumer seule les échéances du plan de désendettement.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd90884067800a0d1e03b6a

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Vu le jugement du 28.4.2017 par lequel le tribunal de grande instance de Draguignan a : - mis hors de cause la SAS Autofirst, - pris acte de l'intervention volontaire de la compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Monsieur Y...reconnaît à son ex compagne des qualités maternelles indéniables, et les remarques qui portent principalement sur le rôle et le comportement social du compagnon, monsieur E...vis-à-vis de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9ae7077d584a321bb669c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

- Condamner la Compagnie d'assurances MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à régler à la SCI BDA la somme de 30 000 € en réparation du préjudice de jouissance - Condamner la Compagníe d'assurances

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CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Rejeter la Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la Compagnie ALLIANZ en l'ensemble de leurs demandes formées contre la BANQUE CIC SUD OUEST.

Source officielle