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451 résultats pour « Constance CLADET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

64a660aebbd03a05db9654ad

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e44c25a97f0381f5431

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Par ordonnance du 29 juillet 2011, le juge aux affaires familiales a : - constaté que les époux ont accepté le principe de la rupture sans considération des faits à l'origine de celle-ci, - renvoyé les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e382f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00628 APPELANT : Monsieur [O] [Y] 1 rue Haroun Tazieff 66690 PALAU DEL VIDRE Représenté par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d86

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Elle a constaté qu'il y avait des désordres dus à l'humidité. Elle a déclaré le sinistre à son assureur la SA Swisslife le 4 mai 2005.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a58

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[Localité 18] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société GROUPAMA MÉDITERRANÉE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il est constant que cette substitution a été effectuée sans publicité et mise en concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c6d

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

: Date de divulgation : le 31 août 2009 Fiche technique du modèle CLAIRETTE Fiche produit du modèle CLAIRETTE (pièce no5. 3) Attestation de Monsieur Sylvain A...en date du 6 avril 2010 Fiche produit

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0d4ec25a97f0381f4cc4

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

[W]- [Z] à payer à Mme [X] la somme de 2000 € à titre de dommages et intérêts, -constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, -fixé la résidence des enfants chez la mère, -dit que M.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd924001742d602cee6ffc7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par jugement du 22 novembre 2018, le juge aux affaires familiales a notamment : -prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, -constaté que Mme [C] ne conservera pas l'usage de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33bbd20aa057d9f386b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Novandie a fait établir, le 20 juillet 2017, un procès-verbal de constat par Maitre [L], huissier de justice.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d51

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cette facture montre que les points suivants ont fait l'objet de travaux, soit : - pose de quatre clapets anti-odeurs sur le réseau - pose d'un siphon en fonte 400X400 dans la courette de l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f97

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bb0876004f131a5fad

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SAS VACANCES ET LOISIRS DU ROUSSILLON [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87630

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Il y a lieu de constater, qu'en l'espèce, la présomption de paternité du mari doit être écartée par application des dispositions des articles 313 alinéa 1 et 313-1 du Code Civil, l'enfant étant né plus

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a7

Appel

15 février 2013

15 février 2013

59178002/ 13/ 00602 du 29/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Gilbert X... ...... 62300 LENS Non comparant Madame Claudette

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CA

Pôle 2 - Chambre 4

616290d2e498f0b428bb8367

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

 ; CONSTATER que par lettre en date du 31 août 2007, le FIVA a adressé à Madame [M]-[H] une décision de rejet de sa demande ; CONSTATER que Madame [M]-[H] n'a jamais contesté cette décision qui est par

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle COVEA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69facceacdc6046d47bea65d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [P] né le 30 Septembre 1976 à [Localité 1] de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Mai 2026 à 20h30 par le magistrat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a4c549ea05a7cd2cb6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

OSIRIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité 15] [Adresse 1]

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fe

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 814 614, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pierre CHATEL substituant Me Delphine CLAMENS-BIANCO

Source officielle

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