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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ad
5 juillet 2023
de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
2e chambre 2e section
615e0e44c25a97f0381f5431
18 décembre 2014
Par ordonnance du 29 juillet 2011, le juge aux affaires familiales a : - constaté que les époux ont accepté le principe de la rupture sans considération des faits à l'origine de celle-ci, - renvoyé les
1re chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e382f
20 avril 2022
FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00628 APPELANT : Monsieur [O] [Y] 1 rue Haroun Tazieff 66690 PALAU DEL VIDRE Représenté par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d86
9 décembre 2014
Elle a constaté qu'il y avait des désordres dus à l'humidité. Elle a déclaré le sinistre à son assureur la SA Swisslife le 4 mai 2005.
1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
[Localité 18] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société GROUPAMA MÉDITERRANÉE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
Il est constant que cette substitution a été effectuée sans publicité et mise en concurrence.
6253cd97bd3db21cbdd93c6d
2 juin 2017
: Date de divulgation : le 31 août 2009 Fiche technique du modèle CLAIRETTE Fiche produit du modèle CLAIRETTE (pièce no5. 3) Attestation de Monsieur Sylvain A...en date du 6 avril 2010 Fiche produit
615e0d4ec25a97f0381f4cc4
27 mars 2014
[W]- [Z] à payer à Mme [X] la somme de 2000 € à titre de dommages et intérêts, -constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, -fixé la résidence des enfants chez la mère, -dit que M.
5fd924001742d602cee6ffc7
28 mai 2020
Par jugement du 22 novembre 2018, le juge aux affaires familiales a notamment : -prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, -constaté que Mme [C] ne conservera pas l'usage de
Ch. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f386b
28 avril 2022
La société Novandie a fait établir, le 20 juillet 2017, un procès-verbal de constat par Maitre [L], huissier de justice.
Chambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d51
9 octobre 2024
Cette facture montre que les points suivants ont fait l'objet de travaux, soit : - pose de quatre clapets anti-odeurs sur le réseau - pose d'un siphon en fonte 400X400 dans la courette de l'immeuble
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f97
12 novembre 2014
Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette
Chambre commerciale
631834bb0876004f131a5fad
6 septembre 2022
, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SAS VACANCES ET LOISIRS DU ROUSSILLON [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat
6253c925bd3db21cbdd87630
31 mars 2005
Il y a lieu de constater, qu'en l'espèce, la présomption de paternité du mari doit être écartée par application des dispositions des articles 313 alinéa 1 et 313-1 du Code Civil, l'enfant étant né plus
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
59178002/ 13/ 00602 du 29/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Gilbert X... ...... 62300 LENS Non comparant Madame Claudette
Pôle 2 - Chambre 4
616290d2e498f0b428bb8367
9 septembre 2013
; CONSTATER que par lettre en date du 31 août 2007, le FIVA a adressé à Madame [M]-[H] une décision de rejet de sa demande ; CONSTATER que Madame [M]-[H] n'a jamais contesté cette décision qui est par
69e1c421cdc6046d4788980a
16 avril 2026
GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle COVEA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée
Chambre Etrangers/HSC
69facceacdc6046d47bea65d
5 mai 2026
[S] [P] né le 30 Septembre 1976 à [Localité 1] de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Mai 2026 à 20h30 par le magistrat
2e chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb6
26 octobre 2022
OSIRIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité 15] [Adresse 1]
4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fe
10 avril 2025
et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 814 614, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pierre CHATEL substituant Me Delphine CLAMENS-BIANCO
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