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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
652f78b2b053208318995960
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par lettre recommandée avec avis de réception du 5 mars 2019, Monsieur et Madame [K] ont rappelé avoir mentionné des réserves dans le procès-verbal de réception au sujet des gouttières qui ont été comaltées
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le 26 novembre 2019 suivant certificat médical initial du 25 octobre 2019 faisant état d'un eczéma sévère au visage et aux mains / allergies liées à des produits utilisés dans son travail : chrome, cobalt
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60331baaa6a7178d5c2ef1b1
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Les éléments de ce dossier établissent que la société COBATIR a conclu, le 2 novembre 2013, un contrat de sous-traitance avec l'entreprise [O] Projection, concernant un chantier de rénovation à [Localité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 5 août 2025, la SAS Clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 5 août 2025, la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
termes de l'article R. 132-2 du code minier de la Nouvelle-Calédonie : " Au sens du présent chapitre, les termes suivants : / - " produits miniers " signifient les minerais de nickel, de chrome et de cobalt
Source officielleChambre 4-6
6974bf17cdc6046d478bc3c5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
APPELANT Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association [5], sise [Adresse 3]
Source officielleChambre Sécurité Sociale
633fc32ce633183e2ee17abe
4 octobre 2022
4 octobre 2022
provoquer ces maladies', à savoir 'préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : A - Agents chimiques : Acide chloroplatinique ; Chloroplatinates alcalins ; Cobalt
Source officielle1ère chambre
65aa28c7a34ad10008581b44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
intervention chirurgicale ( sauf pour appendicitie, amygdales, végétations, dents de sagesse, grossesse ) : OUI opéracion au kist au dô le 03 10 06 durée 24-11-2006 *un traitement par radiations, cobalt
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
4 avril 2008
-7% sur les produits concernant les clients SICAP et CHAMP LIBRE ; -6% sur les produits « CHASSE » -5% intitulé « commission représentant » sur les clients Sicagral, Massey-Fergusson, Bretagn, Coralis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
19 décembre 2017
deux factures en date des 23 août et 2 octobre 2012 adressées à la société SWISS TEXART portant sur de la toile de lin non tissé et des échantillons de lin, un échange de courriels avec la société COVALDIS
Source officielleChambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d78
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Entrent dans cette catégorie : le cobalt, le tungstène, le vanadium, le chrome, le manganèse, le nickel, le titane, le germanium, le gallium, le bismuth, l'iridium, le lithium, le magnésium, le molybdène
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e39951809
24 octobre 2013
24 octobre 2013
ancien responsable de maintenance exposé lors de son activité professionnelle, notamment à l'inhalation de poussières d'uranium dans une usine de traitement d'uranium et à l'inhalation de poussières de cobalt
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d7bcdc6046d476c42f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2024 APPELANTE : La SAS SOCIÉTÉ [12] prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS
Source officielleChambre pôle social
6700d6fa836fac7141b7ea8a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS,
Source officielleChambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Delphine COUCHOU-MEILLOT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL COMMERCIQUE 51 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL CONSULTIS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A..., représentés par Me Consalvi, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS RAMA de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'extrémité supérieure du tibia gauche traitée par ostéosynthèse ayant nécessité l'ablation prématurée du matériel au début du mois de février 2017, en raison d'une possible allergie au chrome et au cobalt
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 18 juillet et 3 septembre 2020, la SCI Chantepie Promotion, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt, Couronne, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune
Source officielle3ème chambre
636ca6736c7633dcd15b3cd2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
traitement pour troubles nerveux, affection neuro-psychique, dépression nerveuse'' Suivi un traitement pour troubles cardiaques ou vasculaires, hypertension artérielle'' Suivi un traitement par rayons ou cobalt
Source officiellePage 7 sur 8