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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
662209799ce142000838999b
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Yacouba SANGARE Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LU
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'un élevage de 550 vaches laitières par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de la Croix Morin, au lieu-dit " A ", sur le territoire de la commune de Courcoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c9
9 juin 2015
9 juin 2015
La société Banque Courtois a interjeté appel du jugement demandant à la cour de l'infirmer en ce qu'il a déclaré nul l'engagement de caution souscrit par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand COURTOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
21 novembre 2006
BANQUE COURTOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33 rue de Rémusat - 31000 TOULOUSE représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730d
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Pierre X... a été condamné à payer à la Banque Courtois la somme de 29.054,43 Euros par jugement du 27 novembre 2003.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f792eb053208318995bd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f4
4 avril 2025
4 avril 2025
S.A.S. [10] C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [7] MOSELLE - Me Morgane COURTOIS
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856f8
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685700
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35c32edfb0b58c05f1a4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024, devant la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f871
14 février 2012
14 février 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2011 01868 APPELANTE : SA BANQUE COURTOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f40
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT confirmation Grosse délivrée
Source officielleTARIFICATION
67061e2afde28ee42071106b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S. [7] - CRAMIF - Me Morgane Courtois d'Arcollières COUR D'APPEL
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
678f382106f4e91c5f36c3aa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
bancaires de 2021 à 2023 des différents comptes bancaires résultant de la balance comptable de la copropriété ouverts pour son compte auprès de : la banque populaire la BNP Paribas - la banque courtois
Source officielleChambre commerciale
63c8eeeddc5b777c90992f6b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle produit par ailleurs, les relevés de son compte courant ouvert dans les livres de la Banque Courtois pour les mois de février, mars, mai, juillet, août 2019, janvier, février, mars, avril, mai, juin
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856f2
4 avril 2025
4 avril 2025
S.A.S. [11] C/ [7] PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - [7] PICARDIE - Me Morgane COURTOIS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01336_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
la préfète de la Vienne, à titre principal, d'édicter un arrêté de mise en demeure visant la SCEA Eliporc en vue de déposer une demande d'autorisation environnementale pour les sites de Pouant et Courcoué
Source officielleChambre sociale 4-6
6973140bcdc6046d4762f4b5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère
Source officielle1re Chambre A
616258f4a2370d151415ac01
18 mars 2014
18 mars 2014
2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/04534 [S] [X] [M] [E] épouse [Y] [T] [B] [V] [Y] C/ [B] [C] [W] Grosse délivrée le : à :ME TRAMIER ME VALENZA ME COUECOU
Source officiellePage 7 sur 94