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Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2022 Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

11 avril 2023

La CPAM DU TARN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme [K] [J] dûment

Source officielle

Chambre Premier Président

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Appel

28 juillet 2023

d'obtenir la demande d'un membre de la famille du malade ou d'une personne justifiant de relations avec ce dernier et qu'il existe à la date de l'admission, un péril imminent pour la santé de la personne dûment

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

12 août 2025

Elle a encore une faible critique des troubles, ses troubles du sommeil s'améliorent, mais les soins sont à poursuivre pour favoriser les adaptations thérapeutiques avec une surveillance constante'».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

1 juillet 2010

Toutefois il résulte des éléments produits aux débats que : - le conjoint de Mme [F], salarié de la même entreprise, était en arrêt maladie depuis mai 2006 pour une dépression sévère dûment diagnostiquée

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

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Appel

22 janvier 2026

JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Juliette DUPONT

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

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Appel

23 janvier 2025

JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente Madame Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Greffière, lors des débats et du prooncé : Madame Juliette DUPONT

Source officielle

Chambre-2 JCP

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Appel

16 octobre 2025

», « escrocs », - « vos merdes et magouilles », - « les magouilleuses de première », - « marchands de sommeils rétribuer par l'état », « les Daltons de [Localité 7] les magouilles », -que M.

Source officielle

Chambre Commerciale

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Appel

17 janvier 2019

Par un second jugement en date du 19 mai 2016 le Tribunal a : - disjoint les cinq instances engagées devant lui et concernant les sociétés A L'EAU SOLAIRE, FONROCHE et SOLEA - rejeté la demande de sursis

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Chambre Commerciale

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Appel

17 janvier 2019

FRANCE), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270.037.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 444 608 442, prise en la personne de son représentant légal dûment

Source officielle

Chambre 1-11 HO

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Appel

15 janvier 2026

Si j'insistais trop, je devais comprendre que je devais me prendre en charge seul, faire attention à mon sommeil.... J'ai toujoursbsuivi le traitement du docteur [P] [J].

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

19 juin 2019

CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2019 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01276_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Le compte rendu de cette hospitalisation évoque que la patiente, admise à l'hôpital pour une anxiété aiguë, " présente un effondrement thymique avec ralentissement psycho-moteur, des troubles du sommeil

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

10 janvier 2023

3] non comparante, non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Source officielle

Recours Hospitalisation

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Appel

17 janvier 2025

malade ou par une personne justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins, et qu'il existe à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment

Source officielle

Sécurité sociale

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Appel

26 janvier 2016

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2015 Composée de Jean -Louis BERNAUD, Président de Chambre et Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

27 juin 2011

des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

Source officielle

Chambre 1-2

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Appel

5 mai 2022

APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DENOMMEE [Adresse 4] sis [Localité 2] représenté par son syndic la SARL CITYA MER ET SOLEIL SAINT RAPHAEL, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle

Rétention Administrative

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Appel

2 juillet 2025

S'ils veulent de l'air ils doivent aller dans la cour qui est en béton, sans ombrage et sont donc en plein soleil par 40°. Ils vont dormir avec leur matelas à l'extérieur dans la crasse.

Source officielle

1ère chambre civile B

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Appel

28 janvier 2025

clôture de l'instruction : 04 Avril 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2025, prorogée au 28 Janvier 2025, les avocats dûment

Source officielle

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