En ce qui concerne les chutes de dalles des faux-plafonds : 8.

 ; que les murs extérieurs ne sont que de simples remplissages posés sur la dalle.

Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Vu l'ordonnance de clôture en date du 15 mars 2022.

Suivant déclaration en date du 21 octobre 2005, Monsieur X... a interjeté appel de cette décision.

sociétés Atelier Sequana architectures, Archetique, L'atelier 91 CERI, et Blondeau Ingénierie à lui verser la somme de 577 144,95 euros TTC, à raison des préjudices liés aux désordres affectant les dalles

de clôture de l'instruction : 07 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du

chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 après prorogation du délibéré en date

En ce qui concerne la déduction des dépenses relatives à la dalle du bâtiment de stockage : 7.

Ont été observées ensuite d'importantes fissurations sur la dalle béton support du carrelage.

I... de nouvelle expertise, -déclaré le tribunal d'instance incompétent au profit du tribunal de grande instance quant aux demandes portant sur l'empiétement de la dalle, le droit de passage et le

Par déclaration en date du 12 avril 2018, Mme [D] a relevé appel du jugement de première instance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

mission de fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues au regard notamment du désordre structurel de la dalle

Vu l'ordonnance de clôture en date du 4 novembre 2010.

Ces seules constatations ne permettent pas de s'assurer que la dalle de sol, partie commune située au-dessous de la dalle du receveur de douche, n'avait pas été creusée.

de la chose jugée attachée à la transaction en date du 8 janvier 1992 et au jugement du T.G.I. de NICE du 14 avril 1993.

entre ces deux bâtiments ; que, cette cour ou dalle était divisée en 23 lots, 22 lots de stationnement et un lot, le n° 577, constitué par la jouissance d'une surface de la dalle d'environ 568 m² entre

Elle explique que la raison est la constitution de la dalle non conforme au devis ou était prévu une dalle ferraillée.