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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
5fdbd401700df4b306312b17
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS,
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand
Source officielleChambre civile 1-5
6960a651cdc6046d47b6e225
8 janvier 2026
8 janvier 2026
siège N° SIRET : 451 576 656 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2025090 Plaidant : Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b551
15 novembre 2007
15 novembre 2007
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand JANSSENS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
8 février 2011
né le 02 Mars 1942 à LA CHEBBA (TUNISIE) ... 22940 SAINT JULIEN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me Bertrand MAILLARD, INTIMÉE : Madame Danielle Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7bf
5 novembre 2020
5 novembre 2020
la cour de Paris, avocat au barreau de Paris, toque : P0246 substitué par Me Guillaume Jimenez Société PIERRE ET LOTA siret n° 803 199 140 00028 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand
Source officielle1ère chambre civile B
650d309c71dfcd8318200f6e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[L] et Mme [D] aux entiers dépens, ainsi que les frais d'expertise, à hauteur de 1 974,65€ dont distraction au profit de Me Bertrand Hebrard.
Source officielleCour d'Appel
TS, le 14 Novembre 2003 Madame Y... Z..., le 14 Novembre 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f1b
28 avril 2004
28 avril 2004
David de nationalité française, célibataire Prévenu, intimé , non comparant, régulièrement cité, jugé en application de l'article 410 du Code de Procédure Pénale LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, Y...
Source officielleSeptième Chambre
617b649d6f38bc1f76e2ef0e
7 octobre 2009
7 octobre 2009
BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Daniel PRIGENT, avocat ---- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Y] [Y] [Localité 6] représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID
Source officielle2ème Chambre
65ab766136bfc00008d68e2d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2024 Le dix neuf Janvier deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quinze décembre deux mille vingt trois, Monsieur David
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd6a9f64d83414046e4dbf
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Munich (Allemagne) représentée par Me David Y..., avocat au barreau de Paris, toque : D0705 INTIMÉS Snc SRGM, agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e7b9a3681400d0dcd6d9
13 avril 2010
13 avril 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président Madame Claire DAVID, conseiller Madame Sylvie MAUNAND, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd0b24d49fba75227917ee
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Localité 4] Représentés par : Me Anne-laure GERIGNY FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés par : Me Caroline MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B418 SCP DAVID
Source officielle2e Chambre
5fdd5ab8ea711e038c958f5b
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Monsieur David Charles Y..., intervenant volontaire demeurant [...]. [...] représenté par Me Roselyne J...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65f5cdc6046d47cab535
28 mai 2026
28 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02969 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJBE Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand
Source officielle11e chambre
5fdb922ecaf36c70a05732f0
21 février 2019
21 février 2019
Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 16/00607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David
Source officiellePage 7 sur 16