enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé

O... sera, en conséquence, débouté de cette demande, nouvelle en cause d'appel.

[C], [F] et [J] doivent bénéficier de l'excuse de bonne foi et de débouter [E] [O] de ses demandes, - encore plus subsidiairement, de ramener le préjudice invoqué à hauteur d'un euro symbolique et de

Il convient donc de le débouter de ses demandes. Le jugement attaqué sera confirmé.

2017, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté

'; - débouté les consorts D... de leurs demandes ; - condamné les consorts D... à verser à M B... la somme de 1.200 euros, et à la HOLDING HORIZON PARTICIPATIONS ET DEVELOPPEMENT la somme de

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY

B... relatives aux primes d'intéressement et de participation, statuant à nouveau des chefs infirmés, et, y ajoutant, Déboute M.

Par dernières conclusions déposées au greffe, l'association ESSCA demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter Mme [F] de l'ensemble de ses demandes et de condamner cette dernière

Par jugement du 07 septembre 2017, le tribunal a déclaré recevable le recours de la société, l'en a débouté et a déclaré opposable à la société la prise en charge de l'affection déclarée par M.

Par jugement en date du 25 juin 2018, le conseil de prud'hommes a débouté Monsieur [V] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et a débouté l'employeur de sa demande présentée sur le fondement

En définitive, il conviendra de débouter M.[D] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner aux dépens.

- débouté Monsieur V... de ses demandes sur le fondement de la discrimination syndicale. - débouté le Syndicat National du Nucléaire & des Activités Connexes (S.N..NUC.)

[D] être débouté de sa demande à l'égard de Mme [H]. Il sera alloué à Mme [H] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

les époux [C] du surplus de leur demande de dommages-intérêts, - débouté les époux [J] de leur demande de dommages-intérêts, - condamné les époux [J] aux dépens en ce compris le coût de l'expertise

Aussi le jugement du conseil de prud'hommes la prononçant est infirmé et le salarié est débouté de sa demande à ce titre.

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X...

Par jugement du 20 septembre 2017, cette juridiction l'a déboutée de ses demandes et a débouté la société SD Cinéma de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Mme [T] étant déboutée de l'ensemble de ses demandes, le jugement qui l'a débouté de sa demande indemnitaire ne peut qu'être confirmé.