pose du receveur de douche posé sur des plots de béton cellulaire type siporex présentant un risque de délitement sans qu'un affaissement se soit produit, et la non-conformité du dallage constitué de débris

instance de Paris en application des dispositions de la Convention de Montréal ; * les appelants s'y sont opposés, au motif que les décès de [Q], [C] et [V] [X] n'étaient pas établis, puisque les débris

l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en tant qu'aide-soignant, a été titularisé à compter du 13 mai 1992 et affecté alors au sein du service de radiologie de l'hôpital universitaire Robert Debré

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié concernant l'hôpital Robert DEBRE

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril 2014 à l'hôpital Robert Debré

Chambre 3-4 N° RG 19/17954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGMH Ordonnance n° 2023/M7 EURL MAJIC Représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Elisa DEBRY

Ce rapport relevait la présence d'amiante sur des plaques en amiante ciment, planes entreposées à l'intérieur du bâtiment (la salle de bal), ainsi que des débris de plaques planes et ondulées en amiante

appréciation considérant que Mme Z... a commis une faute excluant tout droit à indemnisation en omettant de respecter le panneau Stop dont elle était débitrice, cette prétention étant fondée sur l'analyse des débris

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2024, Mme A..., représentée par Me Deyris, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’État au titre

cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [J] [N] alias [J] [R] alias [J] [D] , né le 05 Février 2001 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL

Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n°23BX03102, Mme C E, représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 octobre

La plainte précise qu'aucune trace ni débris ne sont visibles sur place. Le 03 avril 2019, Mme [R] a déclaré ce vol à son assureur la MAAF. Le 13 juin 2019 la SA MAAF a versé à l'assuré M.

La SARL La Ferme Eolienne demande la confirmation mais elle fait état de "frais inhérents à l'accident", pour 43.794,50 euros, non retenus par le premier juge et correspondant à l'enlèvement des débris

jugement, - débouté Mme [M] de sa demande indemnitaire au titre d'un trouble anormal du voisinage causé par M. et Mme [S] en raison de la pose de la clôture, - débouté Mme [M] de sa demande au titre des débris

termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris

Des filets de retenue avaient en outre été mis en place dans le secteur pour prévenir la chute de débris rocheux.

par ceux-ci, que cet accident est survenu de nuit mais dans des conditions atmosphériques normales, sur une portion de route rectiligne ; que la zone présumée du point de choc, déduite des traces et débris

déposition du conducteur du véhicule automobile en cause et de témoignages, et au vu du point de choc seulement supposé, matérialisé entre les deux voies de circulation et non explicité par des traces ou débris