de leur demande en reconnaissance d'une servitude de passage à travers la parcelle AB 96 pour desservir la parcelle AB 87 - dire que les époux X... sont propriétaires d'une cour de 10ca devant le débarras

Par lettre du 11 janvier 2011 la Safer leur a répondu qu'il a été décidé de rétrocéder environ 12 ha de bois, taillis, futaies et landes au département des Côtes d'Armor qui détient un droit de préemption

direct de la directive 92/43 CEE du conseil du 21 mai 1992 dite 'habitats', la réformation du jugement entrepris ; demande de : rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; de déclarer

du droit d’asile, dès lors que le préfet de la Haute-Garonne a mal estimé la viabilité économique de son activité d’associé-gérant de la société Abacab et de création d’une nouvelle entreprise SOS Débarras

commissariat du 17e arrondissement, notamment les procès-verbaux d’intervention de l’unité de la BAC 17 et du Major de police X ayant transporté son client à l’hôpital de l’Hôtel-Dieu, la mesure de désarmement

ROYAUME-UNI Madame [E] [R] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] [Localité 9] Madame [W] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentées par Me Jean françois MOREL de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME

pour chaque produit ; 4) les substances actives et les adjuvants contenus ; 5) les quantités mensuelles ou annuelles déclarées de produits phytosanitaires commerciaux vendus par département de 2007 à

D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME

2015, à la suite du refus opposé par la maire de Trochères à sa demande de copie des documents suivants : 1) le diagnostic réalisé par le conseil départemental de la Côte d'Or pour l'ancienne décharge

Par jugement du 19 mars 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré irrecevables les demandes présentées par Mme [Z] [H], M.

de sa maladie au titre des risques professionnels, - que le 12 janvier 2015, la caisse a réceptionné l'avis positif du CRRMP et a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge la maladie déclarée

date du 29 septembre 1950 Bureau d'immatriculation : [Localité 13] Type : [Adresse 7] Année de construction : mai 1950 [Adresse 9] (18) Construction : [Localité 8] avec coque en fer Moteur : Désarmé

Le conseiller de la mise en état, par ordonnance rendue en date du 4 janvier 2023, a : - déclaré irrecevables les conclusions transmises le 16 novembre 2021 par la Sas Groupe Pierre de Plan ; - déclaré

Emmanuelle TRIOL, magistrat de la mise en état, assistée d'Aurore COMBERTON,, greffier Par jugement contradictoire du 15 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - décalré

BULIARD, avocat à BELFORT - (conclusions du 5.12.2001) Vu le jugement , rendu le 12 Novembre 1999 par 1e Tribunal Correctionnel de BELFORT qui, sur l'action publique, a déclaré X...

BPCE FINANCEMENT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc DECRAMER substituant Me Marcel

son secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de publication et communication du nombre de verbalisations et de contrôles, réalisés par département

l'exception d'incompétence matérielle au profit du conseil de prud'hommes de Montpellier soulevée par Monsieur [D] [T], par Monsieur [D] [K], par la SAS MM et par la société OPTIONS CONSEILS, - déclaré