FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Le quatre Avril deux mille vingt quatre Nous, S.DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2025, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Hélène BRUNET, Greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière

A... à payer à M.Philippe Delecourt la somme de 144.039,90 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2003, -rejeté la demande de dommages et intérêts pour mauvaise foi et résistance

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Janvier 2025, devant : Madame DELCOURT

POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me POIROT-BOURDAIN INTIMEE : Selafa ARTEFACT RCS de Rouen 323 913 932 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Florence DELAPORTE

, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Sylvie Delacourt dans les conditions prévues

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylvie Delacourt, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET

, présidente de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Laura TARDY, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie Delacourt, dans les conditions prévues

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Anne ZYSMAN, conseillère

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/026132 du 07/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimé : Maître Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, représenté par Me Denis DELCOURT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère Alexandra BERGER, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie DELACOURT

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2024 Le 03 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats du 21 juin précédent Madame Anne-Laure DELACOUR

-31200 TOULOUSE comparante en personne, assistée de Me Jean-luc PEDAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS) ANCIENNEMENT AGOP 7 bd Delacourtie-BP

MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt