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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
628c764cdfcf1305b332f260
22 avril 2022
22 avril 2022
: 28 Octobre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2022 devant Monsieur DELAGE
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02975_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e85856cdc6046d4718c34d
21 avril 2026
21 avril 2026
X se disant [A] [P], né le 26 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Macedonienne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2026 à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250ed929f6bffa995b2c2
25 octobre 2013
25 octobre 2013
MOULINIER, avocat à la Cour INTIMÉE : [I] [D] née [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] -CAMEROUN- [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Eladia DELGADO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61625c92d64a6b1f51487703
6 janvier 2014
6 janvier 2014
CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [O] [P] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Eladia DELGADO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e706e11dac7d76d0d8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ : [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Maître Eladia DELGADO
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02652_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Delagne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à son conseil d’une somme
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431062f28558704f52e68e3
7 avril 2023
7 avril 2023
N° RG 21/02416 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4W4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a827
5 décembre 2007
5 décembre 2007
C/ SAS BEBE DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Agnès X... ... 13640 LA ROQUE D ANTHERON représentée par Me Cathy DELGADO, avocat
Source officielleChambre civile 1-1
678f381f06f4e91c5f36c382
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PARIS MATCH Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ******************************************************************
Source officielleChambre commerciale
6a1a73e3cdc6046d47749790
29 mai 2026
29 mai 2026
SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cd64cdc6046d47304d6e
27 mai 2026
27 mai 2026
[A] [U] C/ [S] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ********************************************************
Source officielleChambre commerciale
6979db8ccdc6046d47f5fafa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 17 janvier 2025.
Source officielleChambre commerciale
67f603ebebd72824438566e8
8 avril 2025
8 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielle3e Chambre A
60369df700dbfc402c449f70
24 septembre 2015
24 septembre 2015
L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03908_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Delage, président de la 3ème chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02877_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Delage, président de chambre, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca67
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleService des Référés
696104a2cdc6046d47bf441f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 03 décembre 2025 tenue par Martin DELAGE
Source officiellePage 7 sur 76