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330 269 résultats pour « Della-Sudda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

69eafbe8cdc6046d47570dc7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

CIC SUD OUEST société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°456 204 809 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

6a210ec4cdc6046d4709b1e6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

délais impartis pour signifier la déclaration d'appel à l'intimé, pour conclure et le cas échéant pour former appel incident ou appel provoqué ayant été réduits, respectivement à 20 et 21 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c750cdc6046d4788f71e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] de formuler toute observation utile quant à une éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de conclusions dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbb476762578938c0fd4f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Il a également jugé que Monsieur et Madame [Z] n'avaient pas respecté le délai de préavis.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefc5cdc6046d4788f75b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration du 23 mai 2025, la SAS BM5 a interjeté appel de cette ordonnance.

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CA

Avis

CADA:20170528

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Province Sud de

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff0303029105dbedbfce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par déclaration parvenue au greffe le 11 octobre 2021, la SUVA et l'AI ont relevé appel de ce jugement.

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CA

Chambre 4-1

6a1a792acdc6046d4775366b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 10 octobre 2025, la présidente de la chambre notifiait un avis de caducité de la déclaration d'appel au motif de la non-signification de la déclaration d'appel dans le délai de 20 jours à compter de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e85f1ccdc6046d47196e09

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par acte des 21 mars et 2 avril 2025, Mme [M] a fait assigner la SA de presse et d'édition du Sud-Ouest (la Sapeso) et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[M] [R] a demandé à la société Mercedes-Benz son agrément pour les céder au groupe Suma.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a26

Appel

28 février 2007

28 février 2007

Vu l'appel interjeté par Me SUDRE suivant déclaration du 14 avril 2006.

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CA

Chambre Civile

6309b3ffa521cdc5630b7a73

Appel

11 août 2022

11 août 2022

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb3

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

La société Suza International France (ci-après dénommée société SUZA) exerce également une activité de vente en gros de matériels informatiques et multimédia et est titulaire de la marque "ADVANCE" déposée

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00072_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93935a7b2b51e424467b0

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

Le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdit toute contestation ultérieure de la proposition du mandataire judiciaire, à moins que la discussion ne porte sur la régularité de la déclaration

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CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ces deux appels étaient relevés au-delà du délai d'un mois pour ce faire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e9cdbcdc6046d4765ebeb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le délai imparti pour procéder à cette signification de la déclaration d'appel étant expiré, elle en conclut que cette déclaration d'appel est caduque.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d73bcdc6046d4731792f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [B] devait notifier sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai de 20 jours et ses conclusions dans le délai de deux mois.

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CA

Chambre A - Civile

69f447b1cdc6046d472ee388

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du code de procédure civile, les appelants n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois à compter de sa déclaration d'appel.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'appel du 05 décembre 2025, faute pour l'appelante d'avoir signifié la déclaration d'appel dans le délai d'un mois de sa déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations adressée aux parties le

Source officielle