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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6274bc812799a9057d5dd05f
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da279
4 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c9
28 avril 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02028 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5P2 [X] C/ Société HOLDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f9c
8 juillet 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 818 472 383, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Delphine
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b937cdc6046d471a6099
20 janvier 2026
au barreau de LYON substituée par Me Yannick ROJON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d177
5 mai 2009
RG : 07 / 07752 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2006 / 9144 du 09 novembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 05 Mai 2009 APPELANTE :
6253cb35bd3db21cbdd8d1ab
R.G : 07/07752 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2006/9144 du 09 novembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 05 Mai 2009 APPELANTE : Société
Sécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8f4
7 décembre 2010
COLLÉGIALE RG : 10/01115 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN C/ Société INTERMARCHE POUNY [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0db5c25a97f0381f4efe
16 février 2015
Le fait que l'identité des mandataires et des acquéreurs ne posait aucun problème à Octave Bourrée n'induit en rien qu'il n'ignorait pas que ce fait constitue un cas de nullité de la vente.
8ème chambre
5fdd7a5e6dce0a2613eb1548
11 septembre 2018
N° RG 15/03057 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 20 février 2015 RG : 2013/1149 SA FINAMUR
662c94edb787c4000862f55d
26 avril 2024
Le 6 janvier 2020, Monsieur [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-En-Bresse afin de contester cette décision.
Chambre 4-5
651fa4d6c601f0831899144a
5 octobre 2023
APPELANTE Madame [V] [X], demeurant 680 Chemin de la Plus Haute Sine - 06140 VENCE représentée par Me Delphine MONTEGUT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.
6253ccabbd3db21cbdd90e3e
10 décembre 2013
née le 02 Juillet 1971 à RENNES (35000) ... 35590 SAINT-GILLES Représentée par Me MAUFFRAIS de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Delphine DELEBOIS
Chambre de la Proximité
63d4cd3092a57405de331897
26 janvier 2023
Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [J] [Z] né le 27 Mai 1956 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Delphine
6970bd03cdc6046d471abb5e
Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant INTIMÉS : [H] [Y] né le 01 Avril 1969 [Adresse 23] [Localité 2] représenté par Me Delphine
6a1a76abcdc6046d47750719
28 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
670f58354ad0d5ee7d7e5b4e
15 octobre 2024
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Pôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71bc3
24 octobre 2025
LIA KILADIS ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de Paris
6610e5e674ef9f00086f6526
5 avril 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP2H Société KALHYGE 1 C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse
69f19cf0cdc6046d47ee1b91
28 avril 2026
CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3R Société [1] C/ CPAM DE L'AIN [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE
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