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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
9 avril 2013
VOLONTAIRE : COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALI IARD ASSUREUR DE LA SAS M2ER [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP NORMAND ET ASSOCIES , avocats au barreau de PARIS, substitué par Madame Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697c69eecdc6046d473a4449
29 janvier 2026
29 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 25 février 2025 APPELANTE : [W] [O] née le 17 Décembre 1986 à [Localité 4] de nationalité Nigériane, demeurant [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb46e405357f749ea8f6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
déclaration d'appel du 19 décembre 2019 APPELANT : [P] [V] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Delphine
Source officielle1ère Chambre
69f1967fcdc6046d47ed9c36
28 avril 2026
28 avril 2026
DELPHINE RAYMOND S.A.R.L. DET DIRECTION EXECUTION TRAVAUX C/ S.A.S.U.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2023, Madame Véronique MULLER, conseiller ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Delphine
Source officielle13e chambre
643f891cad85da04f53a3d92
18 avril 2023
18 avril 2023
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN,Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Delphine
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3995
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025 en audience publique, devant Agathe Aliamus, conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b937cdc6046d471a6099
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au barreau de LYON substituée par Me Yannick ROJON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d35
9 janvier 2025
9 janvier 2025
janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 21 novembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
679481680175ed452fca5a22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e81c25a97f0381f5753
9 septembre 2013
9 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c98
17 novembre 2014
17 novembre 2014
par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur OLIVIER X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Delphine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f61ebb275d83183a3c69
6 octobre 2023
6 octobre 2023
GENNEVILLIERS, RCS de Paris sous le n°833 868 938, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Delphine
Source officielleChambre sociale
644b6386c51457d0f882dca8
27 avril 2023
27 avril 2023
barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine
Source officielle2ème Chambre
62da3dd02eb797effb0701a8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, et de Madame Cyrielle ROUSSELLE, auditrice de justice, qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré avec l'assistance de Madame Delphine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69fd767ecdc6046d47033ac9
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] [C] [X], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine LABOREY, avocat
Source officielle1ère Chambre C
5fddf85c7bac5c9963b0c84c
10 juillet 2018
10 juillet 2018
représentée par Me Pascal Z... de la SCP Grappin B...Z... , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Delphine B...
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d1
21 février 2006
21 février 2006
EUROPULSE Route de Gignac 46600 CRESSENSAC Rep/assistant : Me Laure ARMENGAUD (avocat au barreau de Toulouse) loco Me Delphine ROUGHOL (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad59
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Totale numéro 2007/003857 du 14/05/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : SOCIÉTÉ OCEANGRAIS MANUTENTION ... 76600 LE HAVRE représentée par Me Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cc0876004f131a600d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officiellePage 7 sur 22