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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c1
9 septembre 2015
9 septembre 2015
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Pascal B... 20151 CANNELLE D'ORCINO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juillet 2015, devant la Cour composée de : Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93509
21 septembre 2016
21 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbc12ea22a44a057352ba0
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, président Madame Bérengère DOLBEAU, conseiller Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba7
19 août 2013
19 août 2013
au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SCI EUCLIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 rue Tourville-Quartier Latin-BP. 8104-98807 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DESCOMBES
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b1
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière.
Source officielle1ère Chambre
669a018fbf9da27f384b0d0a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d18
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (TOQUE 67) et avocat plaidant Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR
Source officielle1ère Chambre
669a0192bf9da27f384b0d30
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielle1ère Chambre
657171cb97a1498318ad6b41
16 octobre 2023
16 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEK 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85530
5 février 2001
5 février 2001
CREMATORIUM ANINALIER DU CENTRE OUEST ZI DE MERON 49260 MONTREUIL BELLAY représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me RABU, substituant Me PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME: Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e3
4 mars 2002
4 mars 2002
Cour assistée de Me BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : TRESORERIE DE SAUMUR, prise en la personne de Mr le Comptable du Trésor 25 rue du Portail Louis 49413 SAUMUR CEDEX représentée par Me DELTOMBE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac8
9 septembre 2003
9 septembre 2003
LIXXBAIL Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 26 février 2003 ARRET RENDU LE 09 Septembre 2003 APPELANTE: LA SARL METALLERIE DE L'ANJOU 6 rue de la Treillerie 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître DELTOMBE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a7
17 juin 2008
17 juin 2008
GEST'IMM 20 rue Principale 27110 VILLETTES représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoué à la Cour-No du dossier 07086 assistée de Maître Danièle VERET, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd1752f9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00953 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE
Source officielle1ère Chambre
66a48d71d2924ce9e1556900
26 juillet 2024
26 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6R 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR
Source officielle1ère Chambre
69fad792cdc6046d47c0a5be
27 avril 2026
27 avril 2026
avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Judith DELTOUR
Source officielle1ère Chambre
68008c78ecbbb650faffaff9
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
6610e5df74ef9f00086f6444
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR A l'audience de la Cour du 4 septembre 2023 composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente placée
Source officiellePage 7 sur 80
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