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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dd
9 décembre 2016
recouvrer l'indemnité d'immobilisation qu'il aura, le cas échéant, versée qu'après justification qu'il a accompli les démarches nécessaires pour l'obtention du prêt, et que la condition n'est pas défaillie
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fc9
25 juin 2020
L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 25 juin 2020 statue sur l'appel du jugement rendu en première instance. Les termes exacts de la décision ne sont pas accessibles dans l'extrait fourni.
5fd90dd73bbe5fa738b92fbb
La Cour d'Appel de Lyon a rendu sa décision le 25 juin 2020, modifiant ou confirmant partiellement ou totalement le jugement de première instance, sans que le contenu spécifique de la solution soit détaillé
5fd90dd73bbe5fa738b92fbf
L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 a statué sur l'appel des appelantes, modifiant ou confirmant la décision de première instance rendue par le Tribunal d'Instance le 5 mars 2019.
4e chambre
5fca90548f279b8387e84a5f
7 septembre 2020
La Cour d'appel a rendu un arrêt le 7 septembre 2020. Le contenu substantiel de la décision n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui constitue uniquement la partie introductive et formelle de l'a
CHAMBRE 1 SECTION 2
69738496cdc6046d476d2e09
22 janvier 2026
APPELANTE La SAS Voirie Assainissement Travaux Publics (VATP) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff1903029105dbedc05e
6 juillet 2023
représentée par Maître [P] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société Imprimerie Léonce Deprez ayant son siège social [Adresse 2] assistées et représentées par Me Catherine Camus-Demailly
3ème chambre
5fca49e7e2ac012f06adb2c9
24 novembre 2020
La Cour d'appel de Toulouse a prononcé une infirmation partielle de la décision de première instance du 14 mars 2019, modifiant partiellement les obligations et conséquences liées à la saisie immobili
1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab657f
10 janvier 2023
Passé ce délai de huit jours sans que l'acquéreur ait apporté les justificatifs, la condition sera censée défaillie et les présentes seront caduques de plain droit, sans autre formalité, et ainsi le vendeur
Avis
CADA:20151517
7 mai 2015
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des hospices civils de Lyon à sa demande de communication du détail
5fd90dd73bbe5fa738b92fbd
La Cour d'Appel de Lyon a rendu un arrêt le 25 juin 2020 confirmant ou infirmant partiellement ou totalement le jugement du tribunal d'instance, les dispositions précises de la solution ne pouvant êtr
Pôle 2 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7da
5 novembre 2020
La Cour d'appel confirme la compétence du tribunal de grande instance de Créteil en maintenant l'ordonnance du 28 novembre 2019 qui avait rejeté l'exception d'incompétence préalablement soulevée.
CADA:20185349
18 juillet 2019
des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées sur son traitement et sa pension depuis le 10 novembre 1999 ; 2) le détail
2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa2eade3490008c311fd
4 janvier 2024
de la signature de la promesse unilatérale de vente dispose : « Une partie est libre de renoncer à la condition stipulée dans son intérêt exclusif, tant que celle-ci n'est pas accomplie ou n'a pas défailli
Référés
66b1bc888dca0cf81e5c2861
5 août 2024
MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [T] [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EXXOR ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Catherine CAMUS-DEMAILLY
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd242bbc9a118c6c63f1d
4 juillet 2024
APPELANTE SAS Factory agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly
68df5d764a4e15bf2fe4fa86
2 octobre 2025
, près ladite cour SCP [7] prise en la personne de Me [Y] [C], en qualité de liquidateur de la SARL [9] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Catherine Camus-Demailly
CADA:20164362
3 novembre 2016
des prix et des services ; 5) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) ; 6) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix
CADA:20164365
CADA:20164367
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