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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937dd

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

recouvrer l'indemnité d'immobilisation qu'il aura, le cas échéant, versée qu'après justification qu'il a accompli les démarches nécessaires pour l'obtention du prêt, et que la condition n'est pas défaillie

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 25 juin 2020 statue sur l'appel du jugement rendu en première instance. Les termes exacts de la décision ne sont pas accessibles dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon a rendu sa décision le 25 juin 2020, modifiant ou confirmant partiellement ou totalement le jugement de première instance, sans que le contenu spécifique de la solution soit détaillé

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbf

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 a statué sur l'appel des appelantes, modifiant ou confirmant la décision de première instance rendue par le Tribunal d'Instance le 5 mars 2019.

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre

5fca90548f279b8387e84a5f

Appel

7 septembre 2020

7 septembre 2020

La Cour d'appel a rendu un arrêt le 7 septembre 2020. Le contenu substantiel de la décision n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui constitue uniquement la partie introductive et formelle de l'a

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69738496cdc6046d476d2e09

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE La SAS Voirie Assainissement Travaux Publics (VATP) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff1903029105dbedc05e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentée par Maître [P] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société Imprimerie Léonce Deprez ayant son siège social [Adresse 2] assistées et représentées par Me Catherine Camus-Demailly

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour d'appel de Toulouse a prononcé une infirmation partielle de la décision de première instance du 14 mars 2019, modifiant partiellement les obligations et conséquences liées à la saisie immobili

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab657f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Passé ce délai de huit jours sans que l'acquéreur ait apporté les justificatifs, la condition sera censée défaillie et les présentes seront caduques de plain droit, sans autre formalité, et ainsi le vendeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151517

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des hospices civils de Lyon à sa demande de communication du détail

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon a rendu un arrêt le 25 juin 2020 confirmant ou infirmant partiellement ou totalement le jugement du tribunal d'instance, les dispositions précises de la solution ne pouvant êtr

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7da

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d'appel confirme la compétence du tribunal de grande instance de Créteil en maintenant l'ordonnance du 28 novembre 2019 qui avait rejeté l'exception d'incompétence préalablement soulevée.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20185349

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées sur son traitement et sa pension depuis le 10 novembre 1999 ; 2) le détail

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa2eade3490008c311fd

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

de la signature de la promesse unilatérale de vente dispose : « Une partie est libre de renoncer à la condition stipulée dans son intérêt exclusif, tant que celle-ci n'est pas accomplie ou n'a pas défailli

Source officielle
CA

Référés

66b1bc888dca0cf81e5c2861

Appel

5 août 2024

5 août 2024

MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [T] [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EXXOR ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd242bbc9a118c6c63f1d

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE SAS Factory agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa86

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, près ladite cour SCP [7] prise en la personne de Me [Y] [C], en qualité de liquidateur de la SARL [9] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Catherine Camus-Demailly

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164362

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

des prix et des services ; 5) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) ; 6) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164365

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

des prix et des services ; 5) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) ; 6) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164367

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

des prix et des services ; 5) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) ; 6) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix

Source officielle

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