Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Ce dernier a toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés et a été dans l'incompréhension des raisons de son incarcération.

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le mémoire en défense présenté par l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis est irrecevable dès lors que la délibération autorisant

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

étage, porte droite, lot n°7 du bâtiment de l'immeuble sis 63 rue Degeyter à Aulnay-sous-Bois, de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine au départ des occupants actuels et de reloger ces derniers

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/00876 ORDONNANCE No34 du huit Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES

Oriana LECLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000740 du 14/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis

mais Me Thierry Baquet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis), qu'un avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ne peut pas postuler devant la cour d'appel de Paris s'il n'était pas constitué

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. II- Par une requête enregistrée le 8 février 2024 sous le n° 24PA00614, M.

B A, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. II.

X... et comment ce dernier l'a insulté grossièrement et l'a embouti une seconde fois sans se calmer ; que là encore, il s'agit d'un comportement personnel qui, s'il démontre que Monsieur Denis X... est

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

son secrétariat le 25 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués pour les six derniers

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Denis a déposé des conclusions.