notification aux parties le 27 juin 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 27 Juin 2019 Décision déférée

EXPOSE DU LITIGE Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

En conséquence, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté M. [O] [K] de ce chef de demande.

Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré.

-réserver les dépens.

OLIVIER-COMBETTES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Sebastien SALLES Me Thimothée JOLY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

[B] en sa contestation du titre exécutoire européen délivré le 18 octobre 2023 conférant force exécutoire au jugement belge du 12 juin 2023 ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée

Cette maison peut ainsi constituer une comparaison utile avec cette dernière.

Par dernières écritures du 11 novembre 2018, la société Concept Immo prie la cour de : - confirmer le jugement en ce que Mme [J] a été condamnée au titre de la clause pénale, des dépens et de l'article

M [M] ne conteste pas cette omission au dispositif de ses dernières conclusions par sa note en délibéré en date du 23 mars 2026 ni même la confirmation devant être prononcée par la cour du jugement par

HOST SERVICES C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement

Il sera donc ordonné au service central de l'Etat civil de [Localité 6] de délivrer à Mme [G] ces actes. Il n'y a pas lieu de prévoir une astreinte qui n'est pas nécessaire.

La cour, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fera expressément référence à la décision déférée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées.

cette résiliation sera fixée au jour du jugement déféré, soit le 22 juin 2017.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions et notes en délibéré susvisées pour l'exposé des

* condamné Mme [P] aux dépens

Nathalie MALARDEL, conseillère qui en ont délibéré Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition à l'audience le 03 mars 2026, prorogée au 05 mai 2026