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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a303

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Dès lors, le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné solidairement la SCP DELDEBAT RIVEL et la MAF à payer aux consorts Y...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01147_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

l'issue du contrôle sur place dont la SCI Beau Rivage a fait l'objet.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

zone du rivage, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69abfa74cdc6046d47d1d922

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APPELANTE Société [S] (nouvelle dénomination de la société LES RIVAGES DE ZAHIA), au capital de 6811 euros inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°538 990 037 dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04618_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A..., représentant l’EPA Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01698_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00598_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle le délégué du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a refusé de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02701_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Rivas a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01894_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A et de Me Peramo, substituant Me Heitzmann, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

603849dd8eab1162792a8b40

Appel

15 février 2021

15 février 2021

MONTLOUIS SUR LOIRE Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL PILA RIGAL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219849e4ea48318f5a937

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/629 Rôle N° RG 22/11816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5VL Société SOCIETE DE LA PLAGE DU BEAU RIVAGE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02546_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

séparent, ainsi qu'exposé au point 11, les parcelles d'assiette du projet doivent être regardées comme situées dans un espace proche du rivage au sens des dispositions précitées de l'article L. 121-13

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03588_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Le Rivage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bd

Appel

1 février 2008

1 février 2008

>>, illustré d'une jeune fille, à cheval, sautant un obstacle et reprenant le volume paru en décembre 2002 dans la collection Grand Galop sous le titre <rivale au Pin Creux>> dont la couverture est

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01707_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Aux termes de l'article 1er du décret du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer : " Le représentant de l'Etat en mer est le préfet maritime.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02710_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe M. B... C..., en sa qualité de gérant de la société C... B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02308_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

les conditions et sous les réserves indiquées aux articles 85-1 et 85-2 ci-après : () 2° Pour les constructions édifiées sur certaines parties du territoire désignées dans les conditions fixées par décret

Source officielle
CA

4e Chambre A

61624d6aed30a8f5617382f6

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N° 2014/128 Rôle N° 12/20304 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI LE BEAU RIVAGE

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01278_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Hors espace proche du rivage délimité sur les documents graphiques du règlement : / 10.5 m au point le plus haut / 3.

Source officielle
CA

1re Chambre C

61629f7435a5d4e0c2ddc9e3

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Par arrêt du 19 mai 2005, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Maître [MR], notaire de la SCP Salphati [MR] Eymard Rouden Pionnier, à payer à la Société Civile Immobilière Villa Beau Rivage la

Source officielle

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