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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Monique X... ... 53470 COMMER représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier 29192 assisté de Maître DESBOIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430f9066fd7c90fc27ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
société Défi Sécurité Privée de ce qu'elle accepte cette demande de désistement d'instance, - dit le désistement d'instance parfait, - dit en conséquence l'instance éteinte, - constaté le dessisissement
Source officielleChambre A - Civile
63be62d313ef607c90ab635a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'aide juridictionnelle de ANGERS) Madame [R] [D] épouse [A] née le 28 Mars 1979 à [Localité 39] (68) [Adresse 2] [Localité 15] Non comparants, représentés par Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
PAYS DE LOIRE NANTES DEMANDEUR Monsieur Yves X... ... 53260 ENTRAMMES Comparant en personne lors de l'audience assisté de Me Jacques DESBOIS (avocat au barreau de LAVAL) Suivant
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6178eb2e6dc18542c425fb6c
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Mme [M] [B] le paiement d'un honoraire de résultat calculé comme un pourcentage de la cession des parts qu'elle détenait dans deux sociétés familiales, la SCEA et le GFA Château Saint Georges Pétrus Desbois
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00694_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
K I, Mme D F et l'EARL Bellevue, représentés par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904517 du 15 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
6364bbf0e405357f749eac5f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de son (es) représentant(s) légal (aux) domicilié(s) en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PAU, avocats au barreau de PAU Assistée de Maître DESNOIX
Source officielle1re chambre civile
651e5360a81daa831884f463
3 octobre 2023
3 octobre 2023
16/01405 APPELANTE : Compagnie d'assurance MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Emeric DESNOIX
Source officielleSociale B salle 2
6639c3cb941311000823867f
19 avril 2024
19 avril 2024
BOZELEC en redressement judiciaire [Adresse 1] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc45894b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NANTERRE sous le numéro 382 285 260 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J76, ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2addbd7923fcb00af92b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
le juge commissaire de [Localité 5] APPELANT Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Me Camille Desbouis
Source officielleChambre A - Civile
65bb450b1712fc000885e7db
24 janvier 2024
24 janvier 2024
siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20210636 et Me Emeric DESNOIX
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d56b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Assurance Instituteur France (MAIF) Société d'assurance Mutuelle [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric Devaux, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué, assistée de Me Emeric Desnoix
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357b
3 octobre 2016
3 octobre 2016
APPELANT Monsieur Jean Luc X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Maître Daîna DESBONNES (Toque 71), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CONCEPT AGENCEMENT 35 ZA de Petit Pérou
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e8
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Madame Karine X... ... ... 97139 LES ABYMES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour Avocat Maître Daîna DESBONNES
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453e
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI,substitué par Me Camille DESBOUIS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d09
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 16/00360 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : L'ASSOCIATION [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables, représenté par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut : 1°) au rejet de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-B... du 17 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement l’association syndicale constituée d’office de dessèchement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-B... du 17 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement l’association syndicale constituée d’office de dessèchement
Source officiellePage 7 sur 15