municipal, en format PDF, sur cédérom ou sur une clef USB, des documents suivants : 1) le compte administratif du Centre communal d'action sociale (CCAS) ; 2) le compte de gestion du CCAS ; 3) le détail

son secrétariat le 3 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard : 1) le détail

Par conclusions reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [T] demande à la cour de : accueillir son appel, jugé

enregistré à son secrétariat le 20 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'un rapport médical, détaillé

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moncel-sur-Seille à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'offre de prix détaillée

Mairie de l'Ile-d'Elle — Copie des documents suivants sur clé USB : 1) les situations détaillées du budget communal, assainissement, commerce et lotissement de 2014 ; 2) les factures relatives à ces budgets

courrier enregistré à son secrétariat le 08 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées

Les modalités précises de la décision ne sont pas détaillées dans le document fourni.

Les termes précis de la solution ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni, qui présente l'en-tête et la procédure de l'affaire.

Dans ses conclusions transmises le 31 janvier 2020, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société Commisimpex, appelante, demande à la cour de

Les détails de la solution ne sont pas accessibles dans l'extrait fourni qui s'interrompt avant les motifs et le dispositif de la décision.

Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de relevé de compte détaillé

cour d'appel infirme partiellement la décision déférée et réforme ou modifie certaines dispositions du jugement de première instance, sans que le contenu complet des griefs et de la solution ne soit détaillé

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est prononcée le 6 novembre 2020 (solution non détaillée dans l'extrait fourni, qui s'arrête avant les motifs et le dispositif complet de la décision).

Les modalités précises de la solution ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

Les éléments spécifiques de la solution ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni.

Vu les conclusions en date du 27 novembre 2025 de [D] et [G] [C], héritiers de [S] [C], auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, demandant au visa des articles