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La cour a déclaré l'appel recevable mais a rejeté les moyens soulevés par l'étranger. Elle a confirmé l'ordonnance entreprise, estimant notamment que l'appelant n'avait pas présenté sa demande de sais

adoptée dans le cadre d'un abus de majorité, que la renonciation au droit préférentiel de souscription n'entraine pas une éviction du droit d'agrément, qu'A7 Management a reçu les documents qu'elle devait

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L'arrêt rendu le 9 juillet 2020 constitue une décision sur le recours formé contre la décision de l'Autorité des marchés financiers du 20 juin 2019, sans que le contenu spécifique des motifs de la déc

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qu'il n'y sera par conséquent pas répondu par la cour; Sur la clause pénale : Attendu que l'appelante soutient que la caducité du compromis est acquise le 2 novembre 2014 puisque la réitération devait

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