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GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Nicolas X... né le 09 Février 1943 à BORDEAUX (33000) de nationalité française Profession : Courtier

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Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5

Appel

23 janvier 2008

Faisant grief à son courtier d'assurances la SARL JLF ASSURANCES, autrement dénommée cabinet FARGERE, d'avoir résilié, en l'absence de tout ordre, le contrat d'assurance de ce véhicule souscrit auprès

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00104_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

La gestion du contrat a été confiée à la SASU Assurances Pilliot, courtier, en vertu du mandat attribué à celle-ci par l'assureur.

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1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f3

Appel

16 avril 2024

Localité 14] n° [Numéro identifiant 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Laure LE FLOHIC de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SELARL COUBRIS, COURTOIS

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Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac3

Appel

2 avril 2025

Il n'est pas davantage prouvé, ni même allégué, par [D] [H] que le courtier d'assurance ait eu connaissance de l'existence des descendants de [R] [K].

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1ère Chambre

69f1967fcdc6046d47ed9c36

Appel

28 avril 2026

COMPTOIRS OLYMPIA.

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4ème chambre commerciale

6868b37a75a2d196dbc19171

Appel

4 juillet 2025

Par courrier du 20 août 2020, la S.A.S.

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Pôle 2 - Chambre 5

6035bc9db011aa2420208bc1

Appel

8 mars 2016

La société EPARGNE SANS FRONTIERES a cessé son activité de courtage et a fait l'objet d'une radiation du registre ORIAS le 6 mars 2009.

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Chambre 1-8

627ca6774781dc057dee78f2

Appel

11 mai 2022

N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJE3 [G] [C] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée BRUNET Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93743

Appel

24 novembre 2016

X... a indiqué au courtier : six pièces comme son ancien domicile ; que, pressé d'obtenir son attestation, il s'est engagé à revenir vers son courtier pour envisager, si besoin, par avenant ultérieur,

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1ère chambre civile A

6163515ea2ead9ed860b6fe3

Appel

24 février 2011

[D] aux sociétés Saint Gobain et Gaach, sur le transfert des droits de propriété sur les mules, la production et la décoration de bouteilles de vodka Matriochkina à MM.

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Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495be

Appel

4 juillet 2024

Cette mesure prend effet dès réception du présent courrier recommandé, soit le Mardi 31 mars 2020.

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Chambre 1-4

66878c9a05d6f7f678d48e76

Appel

4 juillet 2024

Elle reproche au juge de la mise en état d'avoir opéré une confusion entre le courtier grossiste et le courtier conseil et qu'en l'espèce le courtier conseil de la SARL LANOIR PLAGE DES ILES est Madame

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Chambre Prud'homale

680c6bdb8eda960fba78b2d7

Appel

24 avril 2025

[T] puis gestuellement en frappant violemment sur le comptoir.

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Ch civ. 1-4 construction

65a62e9b448a370008a72186

Appel

15 janvier 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 21 juin 2012, le conseil de M.

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12e chambre

602f0f16b60963759120432f

Appel

18 février 2021

Une option a été offerte aux courtiers-mandataires : (i) la poursuite de leur activité de courtage aux conditions de ce nouvel avenant, lequel prévoyait une réduction du taux de leurs commissions en

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Chambre 2 A

63d379dcd1bc2605de4b480d

Appel

26 janvier 2023

qui devait être refaite comme prévu au devis, en ce sens que le modèle de carrelage posé ne correspondait pas à celui qui avait été choisi.

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2ème chambre

6a167bd7cdc6046d47105c0a

Appel

26 mai 2026

FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS C/ S.A.S.