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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656d
12 avril 2023
12 avril 2023
VIAE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me David LACAZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4407fe25450008314d38
25 avril 2024
25 avril 2024
DIABY M. DEFIX .
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef68dc5b777c909931d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b18a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4d49fc9cbe0b56b1069
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DIABY M. DEFIX.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eec
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Officine Universelle Buly ; - Groupe Jerodia (Jérodia, Phyt's, Bionatural, GamArde, Françoise Morice) ; - Sicofor ; - DS Smith ; - L'Oréal international ; - TPC ; - Givenchy, Débouter la SAS Sogiparc
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
25 avril 2017
arrêt rendu par la deuxième chambre du pôle cinq de la cour de céans le 30 mai 2014 dans une affaire similaire concernant le requérant ; Considérant que cet arrêt a été rendu avant l'arrêt Iron & Smith
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23040b8f5486fedd909
10 avril 2025
10 avril 2025
le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/07129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-olivier D'ORIA de la SCP SMITH
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c78
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu : [C] [I] assisté de Me Celya BELAID, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [Z] [G], interprète, En l'absence
Source officielle19e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1f3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SCHERING PLOUGH [Adresse 2] Le Pyramidion [Localité 4] représentée par Me Sabine SMITH VIDAL du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011 substituée
Source officielleETRANGERS
63c257130bfda47c900761e9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DIABY F. CROISILLE-CABROL.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef67dc5b777c909931d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e44
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb6
11 avril 2023
11 avril 2023
DIABY, greffier de chambre. ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La 6 décembre 2016 M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec97
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.C. GARRIGUES, président, et par N.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c10a54bf9fd47c90a13e5e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte authentique du 25 août 2020, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c1498a54057d103057
16 mai 2022
16 mai 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DIABY, greffier de chambre. Exposé des faits et procédure : M. [H] [S] et Mme [N] [Y] ont le 9 janvier 2017, ouvert un compte client auprès de la Sas M+ Matériaux.
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0eec
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DIABY, greffier, avons entendu : [E] [V] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
Source officiellePage 7 sur 37